Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5317 entreprises correspondent à votre requête
LE JARDIN D'HORUS
SIREN: 487872368 28 rue du Mont Thabor 75001 PARIS
LE JARDIN DES HETRES
SIREN: 800644403 7 all de Bel Air 33185 LE HAILLAN
LE JARDIN DU LAYET
SIREN: 501324610 810 chemin des Berles 83230 BORMES-LES-MIMOSAS
LE KUBE
SIREN: 879272243 160 rue Felix Nadar 34500 BEZIERS
LE LAVOIR
SIREN: 953977998 1 rue Genevieve de Gaulle-anthonioz 35200 RENNES
LE LION
SIREN: 892478421 21 rue Denis Masquelier PARC D'ACTVITE DE LA PLANQUE 59710 PONT-A-MARCQ
LE LOGIS BRETON
SIREN: 375580701 58 rue de la Terre Noire 29000 QUIMPER
LE LOGIS CORSE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
SIREN: 310288568 lotissement de Campo Vallone IMMEUBLE L'EXPO 20620 BIGUGLIA
LE MADRILLET
SIREN: 903839637 2 pl de la Republique 76530 GRAND-COURONNE
LE MANGANU
SIREN: 830175535 Ham Guaitella PRES DU NUMERO 64 20200 VILLE-DI-PIETRABUGNO
LE MARQUISAT
SIREN: 843668815 12 rue Stephane Mallarme 25000 BESANCON
LE MESNIL DU BRANDAIS
SIREN: 949919815 32 boulevard Vincent Gache 44200 NANTES
LE MONT CHARVET
SIREN: 533894283 140 avenue Franklin Roosevelt 69500 BRON
LE MOULIN DE MONTALBA
SIREN: 807650957 495 avenue de Paris IMMEUBLE LE VOLTAIRE 82000 MONTAUBAN
LE NELL
SIREN: 908355134 1 B rue Louis Braille 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
LE NID D'EMILE
SIREN: 901632067 62 rue des Farges 43000 LE PUY-EN-VELAY
LE PARC
SIREN: 809952880 24 rue Ernest Cognacq ZAC BONNE SOURCE 11100 NARBONNE
LE PARC
SIREN: 985406495 14 rue Saint Lazare 95290 L'ISLE-ADAM
LE PARC DE VEDELIN
SIREN: 901575233 79 impasse des Hetres 30900 NIMES
LE PARC DES CEDRES 1
SIREN: 831129671 10 rue Vuillerme ZADIGA CITE LA CONFLUENCE 69002 LYON 2EME
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.