Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5635 entreprises correspondent à votre requête
VILLA COEUR D'AUNIS
SIREN: 839788973 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
VILLA DARGENT
SIREN: 895292803 22 cours Camille Claudel BATIMENT THEIA - 6EME ETAGE 76100 ROUEN
VILLA DEL MARE
SIREN: 903909950 163 chemin des Barelles 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
VILLA DURMAR
SIREN: 438605404 154 rue Oberkampf 75011 PARIS
VILLA ELAIA
SIREN: 948669452 85 avenue Georges Freche LE RED LINE 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
VILLA FRANCESCA
SIREN: 912265246 136 boulevard des Jardiniers C/O RIVIERA REALISATION 06200 NICE
VILLA GIOIA
SIREN: 931182299 357 rue de la Fregate IMMEUBLE RIVE GAUCHE 83600 FREJUS
VILLA GLORIA
SIREN: 893533679 547 quai des Moulins 34200 SETE
VILLA HESTIA
SIREN: 907661789 chateau Sainte-roseline CHEZ SARL ZCI 83460 LES ARCS
VILLA HORIZON
SIREN: 882215635 728 chemin des Arbouses 13600 LA CIOTAT
VILLA JULES
SIREN: 921340220 2 B rue Simone Veil IMMEUBLE L'AMIRAL 73000 BASSENS
VILLA MAGENTA
SIREN: 987534211 46 av Gambetta 74000 ANNECY
VILLA MANOU
SIREN: 921614681 9 boulevard Louis Blanc 9 BOULEVARD LOUIS BLANC 83990 SAINT-TROPEZ
VILLA MARGUERITTE
SIREN: 938514593 23 rue Alessandro Volta 33700 MERIGNAC
VILLA MIMOSAS
SIREN: 929086098 24 avenue des Flamants Roses 66700 ARGELES-SUR-MER
VILLA PALMA
SIREN: 849985510 12 avenue des Arlucs 06150 CANNES
VILLA PENROSE
SIREN: 938447224 103 place Sadi Carnot 83700 SAINT-RAPHAEL
VILLA PERSEPHONE
SIREN: 881386395 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
VILLA PROMOTIONS
SIREN: 899848956 17 rue Jules Verne 63100 CLERMONT-FERRAND
VILLA RENAISSANCE
SIREN: 900447582 291 B av Mal de Lattre de Tassigny 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.