Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5036 entreprises correspondent à votre requête
GEORGE V REGIONS
SIREN: 423559673 67 rue Arago CS 70058 SAINT-OUEN CEDEX 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
GEORGES V
SIREN: 901132613 1 B rue Louis Braille 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
GEPIM HABITAT
SIREN: 483486734 115 rue du Bacon 69250 MONTANAY
GEPROMO
SIREN: 397604026 121 avenue du Marechal Juin 83300 DRAGUIGNAN
GERARD BOILLET PROMOTION
SIREN: 379591852 place Anne-marie Robic 56270 PLOEMEUR
GESCOPI
SIREN: 432881464 6 rue des Palombes 64500 CIBOURE
GESTIMO
SIREN: 533018867 2 rue Alcide de Gasperi 72100 LE MANS
GESTION ETUDES TECHNIQUE BATIMENT
SIREN: 632049185 56 rue Vaneau 75007 PARIS
GESTION FONCIERE INVESTISSEMENT PRIVE
SIREN: 332023142 chateau de Valbois 42580 L'ETRAT
GF PROMOTION
SIREN: 752252338 19 rue Boutreux 49130 LES PONTS-DE-CE
GFB-HOLDING
SIREN: 898687439 45 av Jean Jaures 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
GH2S
SIREN: 837867274 2 B rue de l'Hermitage 17620 ECHILLAIS
GHITTI SAS
SIREN: 384920146 rue de Changey FERME DE CHANGEY 21121 DAIX
GHPI
SIREN: 792061210 639 route du Prarion 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
GIANT IMMO
SIREN: 913595666 2 rue Lord Byron 75008 PARIS
GICOM
SIREN: 489914473 6 rue des Cotes 28000 CHARTRES
GILBERT DOLCIANI PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 492940804 5 chemin des Presses CENTRE D'AFFAIRES TECHNOPOLIS LOT C11 06800 CAGNES-SUR-MER
GILL PROMOTION
SIREN: 330084856 11 avenue du General de Gaulle 77170 BRIE-COMTE-ROBERT
GILLES ROUBAUD REALISE
SIREN: 303968903 7 place de la Republique 83110 SANARY-SUR-MER
GINKGO
SIREN: 801905480 9 all des Girolles 49140 RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.