Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5457 entreprises correspondent à votre requête
FLOVIANE INVESTISSEMENT
SIREN: 513920637 1 route de Souvigne 16240 RAIX
FLS CONCEPT
SIREN: 841245616 10 chemin de l'Avenir 31150 LESPINASSE
FLUORITE INVEST
SIREN: 909420960 9 impasse Didier Daurat ZA DE FLASSA 11300 LIMOUX
FM PROMOTION
SIREN: 879435931 Ld Civolaggio, ROUTE D'ALATA 20167 ALATA
FMC PROMOTION
SIREN: 934625906 16 avenue de Catalogne 66140 CANET-EN-ROUSSILLON
FMT MENDES IMMO
SIREN: 911308864 57 rue des Combes LOT 1 79180 CHAURAY
FNS CONSTRUCTION
SIREN: 987889292 7 rue des Pavillons 92150 SURESNES
FOCIS
SIREN: 524201597 27 B rue Charles Vii 94130 NOGENT-SUR-MARNE
FOMALI
SIREN: 933652349 82 chemin de l'Extraz 38110 CESSIEU
FONCIARIANE
SIREN: 487714487 60 avenue de l'Harmonie 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOIS
FONCIER CONSTRUCTION
SIREN: 380627760 196 rue Houdan IMMEUBLE LE CLEMENCIA 92330 SCEAUX
FONCIER COURTAGE
SIREN: 533866760 33 Lieu Dit Kercado 56950 CRACH
FONCIER MC
SIREN: 492578133 20 rue des Airelles 72230 ARNAGE
FONCIER PROMOTEUR IMMOBILIER
SIREN: 899271027 196 rue Houdan IMMEUBLE LE CLEMENCIA 92330 SCEAUX
FONCIERA DEVELOPPEMENT
SIREN: 922643010 22 B rue Bergson 42000 SAINT-ETIENNE
FONCIERE 2P
SIREN: 877483669 55 avenue Galline 69100 VILLEURBANNE
FONCIERE 4
SIREN: 921906517 2 B bd Euromediterranee QUAI D'ARENC 13002 MARSEILLE 2
FONCIERE 5
SIREN: 921908042 2 B bd Euromediterranee QUAI D'ARENC 13002 MARSEILLE 2
FONCIERE AUREA
SIREN: 444601074 8 rue Duploye 38100 GRENOBLE
FONCIERE CPG
SIREN: 489860007 20 allée de Boutaut 20-28-IMMEUBLE LE RAVEZIE, CS50037 33300 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.