Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5035 entreprises correspondent à votre requête
AK INVEST
SIREN: 792070609 21 rue du Docteur Abel 26000 VALENCE
AK PROMOTION
SIREN: 879186773 135 B imp d'Autigour 07800 SAINT-GEORGES-LES-BAINS
AKERYS PROMOTION ILE-DE-FRANCE
SIREN: 351015292 33 av Georges Pompidou 33 A 43 31130 BALMA
AKPRIM
SIREN: 905199501 7 A chemin des Erables 74100 VETRAZ-MONTHOUX
AKPRIM
SIREN: 905199501 7 A chemin des Erables 74100 VETRAZ-MONTHOUX
AKSA
SIREN: 793146986 53 rue Pierre Charron 75008 PARIS
ALANBINI
SIREN: 980881353 152 avenue Jean Jaures 47000 AGEN
ALBA
SIREN: 951611094 13 rue de Bretagne 53940 SAINT-BERTHEVIN
ALBA
SIREN: 951611094 13 rue de Bretagne 53940 SAINT-BERTHEVIN
ALBA PROMOTION
SIREN: 918980863 résidence des Iles IMMEUBLE LE MAJORQUE 20000 AJACCIO
ALBATROS
SIREN: 911422624 10 boulevard Miramar 83000 TOULON
ALBERA PROMOTION
SIREN: 812767754 4 rue du Stade 66740 LAROQUE-DES-ALBERES
ALBERT 1ER
SIREN: 903038560 28 T avenue Sergent Maginot 35000 RENNES
ALBERT MASSE
SIREN: 852077957 16 rue de Coursay 79410 SAINT-MAXIRE
ALCYS REALISATIONS
SIREN: 797456829 1 A rue des Bonnes Gens 67210 OBERNAI
ALCYS RESIDENCES
SIREN: 442695680 56 rue du General de Gaulle 67600 KINTZHEIM
ALDEBARAN
SIREN: 845213214 92 boulevard des Aiguillettes 54600 VILLERS-LES-NANCY
ALEXANDRE BASSON IMMOBILIER
SIREN: 538474180 26 boulevard de la Defense 21000 DIJON
ALEXANDRE ROUX CONSTRUCTIONS
SIREN: 905045779 28 rue des Chardonnerets 25700 VALENTIGNEY
ALEXANNE
SIREN: 831935929 28 les Hameaux du Bois 57155 MARLY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.