Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5718 entreprises correspondent à votre requête
AIGUE MARINE PROMOTION
SIREN: 851345397 5 B rue des Aigues Marines 34300 AGDE
AIGUILLON RESIDENCES
SIREN: 302382387 60 avenue du Canada BP 50147 35200 RENNES
AINO DOUVRIN
SIREN: 933702011 29 avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL
AINO FAMARS
SIREN: 889250999 29 avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL
AINO LAON
SIREN: 889250981 29 avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL
AINO LIEVIN
SIREN: 933701070 29 avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL
AINOWA
SIREN: 831097035 29 avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL
AIRCIA PROMOTION
SIREN: 793226952 14 imp de la Gateburiere 44770 LA PLAINE-SUR-MER
AIRIS
SIREN: 828351619 14 rue Alek Plunian 35136 ST JACQUES DE LA LANDE
AIX IMMOBILIER PROMOTION
SIREN: 830888723 chemin de la Chevaliere 13090 AIX-EN-PROVENCE
AJ PROMOTION
SIREN: 791699226 149 chemin des Terres Noires 34970 LATTES
AJ PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 829881218 97 avenue du President Wilson 34500 BEZIERS
AJM IMMOBILIER
SIREN: 482339835 214 avenue de Rodez 12450 LUC-LA-PRIMAUBE
AK INVEST
SIREN: 792070609 21 rue du Docteur Abel 26000 VALENCE
AK PROMOTION
SIREN: 879186773 135 B imp d'Autigour 07800 SAINT-GEORGES-LES-BAINS
AKERA CARAIBES
SIREN: 891163073 97 avenue Georges Gratiant IMMEUBLE IXORA PLACE D'ARMES 97232 LE LAMENTIN
AKERYS PROMOTION ILE-DE-FRANCE
SIREN: 351015292 33 av Georges Pompidou 33 A 43 31130 BALMA
AKH PROMOTION
SIREN: 988932398 1 rue des Campagnols 49300 CHOLET
AKPRIM
SIREN: 905199501 26 B chemin des Azalees 74100 VETRAZ-MONTHOUX
AKPRIM
SIREN: 905199501 26 B chemin des Azalees 74100 VETRAZ-MONTHOUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.