Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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EJS PROMOTION
SIREN: 939641510 464 avenue Rene Jacot 25460 ETUPES
EKEKO PROMOTION
SIREN: 901112987 16 rue Franz Schubert 64230 LESCAR
EKIHO SAS
SIREN: 820326965 6 rue des Genevriers 59390 SAILLY-LEZ-LANNOY
ELEGANCE 2021
SIREN: 892669292 9 bd du Semnoz SEYNOD 74000 ANNECY
ELEIS AMENAGEMENT
SIREN: 852671502 137 avenue de la Mer 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
ELEIS IMMOBILIER
SIREN: 824103642 137 avenue de la Mer RESIDENCE ELEGANCE 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
ELEVATION IMMOBILIER
SIREN: 832557144 81 boulevard des Belges 69006 LYON
ELEVATION IMMOBILIER
SIREN: 832557144 81 boulevard des Belges 69006 LYON
ELGEA
SIREN: 510854631 1 imp de la Ferme de Varatre 77127 LIEUSAINT
ELIA PROMOTION
SIREN: 949439269 137 avenue de la Mer RESIDENCE ELEGANCE 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
ELIAN PROMOTION
SIREN: 492741871 6 av de Bellevue 35235 THORIGNE-FOUILLARD
ELIASUN
SIREN: 812512929 33 rue de Croulebarbe 75013 PARIS
ELIMA
SIREN: 982735920 41 Zone Artisanale les Pradeaux 13850 GREASQUE
ELITE INVEST SAS
SIREN: 390083566 11 rue Waldeck Rousseau 69006 LYON
ELITE RENOV 31
SIREN: 891606162 7 route de Lanta A L'INTENDANT 31570 TARABEL
ELITHIS IMMOBILIER
SIREN: 889838710 71 B avenue Jean Jaures TOUR ELITHIS 21000 DIJON
ELOGE
SIREN: 847652682 231 rue Saint-honore 75001 PARIS
ELVEN POURPRIO
SIREN: 930681606 52 T cours de Chazelles 56100 LORIENT
ELYPSE SARL
SIREN: 381806264 1 avenue de Verdun 25110 BAUME-LES-DAMES
ELYSEE FONTAINE
SIREN: 904190535 4 avenue Jean Bertin 21000 DIJON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.