Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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ESPACE PROMOTION FRANCE
SIREN: 838162824 160 rue des Clauwiers 59113 SECLIN
ESPACE QUADRI
SIREN: 500014568 14 avenue Andre Malraux 57000 METZ
ESPACE SUD HABITAT
SIREN: 882242084 1566 chemin de la Serre du Roy 82200 MOISSAC
ESPACIL ACCESSION - SOCOBRET
SIREN: 303587596 1 avenue Pierre Mendes France 56600 LANESTER
ESPACIL RESIDENCES
SIREN: 559200423 1 rue du Scorff CS 54221 35700 RENNES
ESPRIT DU LARGE
SIREN: 893660415 320 rue Ernest Hemingway 29200 BREST
ESS-ENTIEL
SIREN: 910883131 124 rue de Provence 124-126 75008 PARIS
ESSOR CEM
SIREN: 842096356 2 rue Pierre Gilles de Gennes 64140 LONS
ESSOR LES COMPAGNONS
SIREN: 918762709 2 rue Pierre Gilles de Gennes 64140 LONS
ESSOR LES COMPAGNONS
SIREN: 918762709 2 rue Pierre Gilles de Gennes 64140 LONS
ESSOR LES MONTS
SIREN: 910432632 2 rue Pierre Gilles de Gennes 64140 LONS
ESSOR LINXE
SIREN: 902760941 2 rue Pierre Gilles de Gennes 64140 LONS
EST VAR IMMOBILIER
SIREN: 673750691 357 rue de la Fregate 83600 FREJUS
ESTHEPRO
SIREN: 443021134 2 rue Pitre-chevalier 29000 QUIMPER
ESTIVALS LACLIE PROMOTION - ELP
SIREN: 879302024 12 impasse Augustin Thierry 31400 TOULOUSE
ETABLISSEMENTS CAVEGLIA ET MARCHETTO
SIREN: 386350011 91 avenue d'Embrun 05000 GAP
ETAMES SA
SIREN: 349375139 10 place Vendome ANNECY LE VIEUX 75001 PARIS
ETAMINE
SIREN: 531940401 27 rue Linne 75005 PARIS 5
ETIC
SIREN: 977943463 75 rue de Pendaries 81990 LE SEQUESTRE
ETIK PROMOTION
SIREN: 538364597 84 avenue de Verdun 93230 ROMAINVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.