Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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DYNASTIE CONSTRUCTION
SIREN: 440264620 3 rue du Tonnelier 67960 ENTZHEIM
DYNASTIE CONSTRUCTION
SIREN: 440264620 3 rue du Tonnelier 67960 ENTZHEIM
DZ. BINA
SIREN: 952274199 43 rue de la Liberte 71000 MACON
E&L PROMOTION
SIREN: 824416630 7 avenue Anne-eugenie Milleret de Brou 75016 PARIS
E.M.A
SIREN: 488989500 454 rue Pierre Pascal Fauvelle 66000 PERPIGNAN
E.P.B. CONSTRUCTION
SIREN: 489243931 30 route Nationale 41350 SAINT-GERVAIS-LA-FORET
E.P.PROMOTION
SIREN: 533077947 5 avenue de L’actipole 33470 GUJAN-MESTRAS
E2
SIREN: 917752123 2099 route du Fau 82000 MONTAUBAN
EAST PARK 1
SIREN: 813525979 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
ECHANGEUR GERLAND
SIREN: 891500829 42 rue Simone Veil 69200 VENISSIEUX
ECIA
SIREN: 823683917 65 avenue du General de Gaulle 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
ECO MOULINET
SIREN: 907747125 14 rue Narcisse Hautelin 10150 PONT-SAINTE-MARIE
ECO-LOT
SIREN: 801981085 1560 Rte de Quarante Sous 78630 ORGEVAL
ECODEC HABITAT
SIREN: 900153487 42 avenue Gantin 74150 RUMILLY
ECOLOTIS
SIREN: 901580795 53 rue Turenne 10000 TROYES
ECOPLUS MURET
SIREN: 832229876 198 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
ECOQUARTIER LARTIGUE
SIREN: 894001668 8 rue Jules de Resseguier CHEZ XF INVESTMENT 31000 TOULOUSE
ECRIN
SIREN: 948150479 rue du chemin Vert N67 62120 WARDRECQUES
ECRIN
SIREN: 911212595 376 route Nationale 7 LIEUDIT LOUZE 38150 ROUSSILLON
ED PROMOTION
SIREN: 834046484 48 rue de la Boulais 35000 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.