Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5445 entreprises correspondent à votre requête
EIFFAGE IMMOBILIER PICARDIE
SIREN: 430286096 2 chemin d'Armancourt 60200 COMPIEGNE
EIFFAGE IMMOBILIER SUD EST
SIREN: 314939034 7 rue du Devoir CS 30510 13015 MARSEILLE
EIFFAGE IMMOBILIER SUD OUEST
SIREN: 341158251 7 quai Deschamps 33100 BORDEAUX
EIGHT DEVELOPPEMENT
SIREN: 983810656 506 route de Villedieu 50400 GRANVILLE
EJB PROMOTION
SIREN: 951991702 3 rue Auguste Genies 34320 MARGON
EJLS
SIREN: 519403281 216 avenue Marechal Lyautey 40600 BISCARROSSE
EJO
SIREN: 909666372 26 rue de la Croix Verte 53940 SAINT-BERTHEVIN
EJS PROMOTION
SIREN: 939641510 464 avenue Rene Jacot 25460 ETUPES
EKEKO PROMOTION
SIREN: 901112987 16 rue Franz Schubert 64230 LESCAR
EKIHO SAS
SIREN: 820326965 6 rue des Genevriers 59390 SAILLY-LEZ-LANNOY
ELEGANCE 2021
SIREN: 892669292 9 bd du Semnoz SEYNOD 74000 ANNECY
ELEIS AMENAGEMENT
SIREN: 852671502 137 avenue de la Mer 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
ELEIS IMMOBILIER
SIREN: 824103642 137 avenue de la Mer RESIDENCE ELEGANCE 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
ELEVATION IMMOBILIER
SIREN: 832557144 81 boulevard des Belges 69006 LYON
ELEVATION IMMOBILIER
SIREN: 832557144 81 boulevard des Belges 69006 LYON
ELGEA
SIREN: 510854631 1 imp de la Ferme de Varatre 77127 LIEUSAINT
ELIA PROMOTION
SIREN: 949439269 137 avenue de la Mer RESIDENCE ELEGANCE 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
ELIAN PROMOTION
SIREN: 492741871 6 av de Bellevue 35235 THORIGNE-FOUILLARD
ELIASUN
SIREN: 812512929 33 rue de Croulebarbe 75013 PARIS
ELIMA
SIREN: 982735920 41 Zone Artisanale les Pradeaux 13850 GREASQUE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.