Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5718 entreprises correspondent à votre requête
DU LEVANT
SIREN: 832839195 16 av de la Lande 34240 LAMALOU-LES-BAINS
DU RASCAL
SIREN: 481318293 32 rue de Pen Ker 22580 PLOUHA
DU VAL AMPHRYE
SIREN: 810472688 14 rue de la Folie 14000 CAEN
DUBAUD
SIREN: 908421944 360 chemin du Bos 40090 CAMPET-ET-LAMOLERE
DUBOIS PROMOTION
SIREN: 447150160 31 allée Lavoisier 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
DUC BLANC PROMOTION
SIREN: 849352547 114 A Taille du Grand Mas 74110 ESSERT-ROMAND
DUC DE SULLY
SIREN: 942381930 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
DUGUEYT BECQUART
SIREN: 320302003 44 cours Becquart Castelbon 38500 VOIRON
DUMONT-FILLON HABITATIONS
SIREN: 799476031 la Cure 39220 LES ROUSSES
DUNE
SIREN: 853305993 25 chemin de Clairefont 81150 TERSSAC
DUNES ET DEMEURES
SIREN: 990108581 138 rue Alain Gerbault 56000 VANNES
DUOT PROMOTION
SIREN: 502873177 10 rue Augustin Fresnel PARC D'ACTIVITES LA BRETONNIERE 85600 MONTAIGU-VENDEE
DURAN PATRIMOINE
SIREN: 913266748 2 rue des Pommiers LE GALIEN BATIMENT B 66200 ELNE
DUREV IMMOBILIER
SIREN: 824596555 42 rue Ravat 69002 LYON
DUTCH'S HOMES
SIREN: 930290564 42 rue des Sauzes 63170 AUBIERE
DUTOUBLANC
SIREN: 910955301 le Plan des Berauds 04200 NOYERS-SUR-JABRON
DUVAL DEVELOPPEMENT EST
SIREN: 829020320 45 avenue Georges Mandel 75016 PARIS
DUVAL DEVELOPPEMENT PAYS DE LOIRE
SIREN: 921692166 45 avenue Georges Mandel 75016 PARIS
DUVAL DEVELOPPEMENT PAYS DE LOIRE
SIREN: 921692166 45 avenue Georges Mandel 75016 PARIS
DW PROMOTION
SIREN: 397797390 3 B rue des Alouettes 67150 HINDISHEIM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.