Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5317 entreprises correspondent à votre requête
ELYTEA
SIREN: 812073963 7 rue Feray 91100 CORBEIL-ESSONNES
EMALIA
SIREN: 835312208 95 impasse des Sources 30820 CAVEIRAC
EMERAUDE
SIREN: 915110779 6 R de la Hunaudaye Saint-igneuc 22270 JUGON-LES-LACS
EMERIGE RESIDENTIEL
SIREN: 452061526 121 avenue de Malakoff 75016 PARIS
EMERIS
SIREN: 808725303 251 rue Albert Jacquard 34000 MONTPELLIER
EMGECASE
SIREN: 881629281 540 route du Muscadin 38200 SERPAIZE
EMPREINTE
SIREN: 821519105 689 chemin du Buclay 38540 HEYRIEUX
EMPREINTE PROMOTION
SIREN: 843486663 5 Villaret VILLARET 31450 CORRONSAC
EMPREINTES - SOCIETE FONCIERE - CANET-EN-ROUSSILLON
SIREN: 944635473 Capitainerie du Port BP210 66140 CANET-EN-ROUSSILLON
EN 3D
SIREN: 799298351 351 route des Cotes 74210 DOUSSARD
ENCA HOME
SIREN: 885404715 31 rue de l'Avenir 74100 VILLE-LA-GRAND
ENDEVOURS
SIREN: 844443036 Parc D’activite de la Mare ILOT 6 ATELIER 39 97438 SAINTE-MARIE
ENDROITS DE CITE
SIREN: 450794714 44 avenue de Bouconne 31490 LEGUEVIN
ENERGETIK'AMENAGEMENT
SIREN: 830464285 293 avenue du General Leclerc 47000 AGEN
ENEX IMMOBILIER
SIREN: 949186696 95 chemin des Turques 31660 BESSIERES
ENSOIVIERE
SIREN: 929969137 18 Q rue Pierre Curie 85520 JARD-SUR-MER
ENTR'ACT IMMO
SIREN: 833611502 19 B av de France 74000 ANNECY
ENTREPRISE DUPUY
SIREN: 730800968 95 route de Lombez 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH
ENTREPRISE LECOUF
SIREN: 329022925 20 rue du Saint Cordon 59300 VALENCIENNES
ENVI
SIREN: 751199712 22 avenue Herge LE FOXTROT 77700 CHESSY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.