Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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SINGERBIRD GROUP
SIREN: 890209430 avenue J.van Gysel 32 06250 MOUGINS
SIRIUS
SIREN: 983862046 57 avenue du Peuple Belge 59800 LILLE
SIX ARES
SIREN: 842393126 11 rue la Fayette 44000 NANTES
SIXIEME SENS PROMOTEUR IMMOBILIER
SIREN: 488311168 30 quai Claude Bernard 69007 LYON 7EME
SJ IMMOBILIER
SIREN: 840258602 49 B rue du Civet 45150 JARGEAU
SKAN
SIREN: 483239786 97 chemin de Belledonne 73100 TRESSERVE
SKY
SIREN: 511472789 293 rue Alain Bajac 84120 PERTUIS
SL PROMOTION
SIREN: 537933848 22 rue Jean Eudes 14000 CAEN
SLCI
SIREN: 957517154 1 rue Croix-barret 69007 LYON
SLCI DEMEURES
SIREN: 924394281 1 rue Croix-barret 69007 LYON
SLCI PROMOTION
SIREN: 424191377 1 rue Croix-barret 69007 LYON
SM 11
SIREN: 342548443 1 allée du Ragondin 11100 NARBONNE
SM COEUR DE VILLE
SIREN: 908427065 26 rue Aristide Boucicaut CHEZ GROUPE SM - ZAC BONNE SOURCE 11100 NARBONNE
SMB PROMOTION
SIREN: 850690090 67 avenue Jean-jaures 30900 NIMES
SMCI EDITEUR IMMOBILIER
SIREN: 444473375 128 rue de Crequi 69006 LYON
SMD IMMOBILIER
SIREN: 479040305 51 rue du Mont Blanc 74700 SALLANCHES
SML PROMOTION
SIREN: 819225400 2 boulevard de l'Ocean 33510 ANDERNOS-LES-BAINS
SMP
SIREN: 913630786 32 rue Robert Mallet Stevens BATIMENT E 30900 NIMES
SNC 123 B
SIREN: 813729514 501 rue Georges Melies 7CENTER-IMMEUBLE HARMONIE 34000 MONTPELLIER
SNC 131 BIS
SIREN: 930519921 6 rue de la Crete (cran-gevrier) CRAN GEVRIER 74600 ANNECY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.