Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5457 entreprises correspondent à votre requête
SAS BOURGOGNE BATIR
SIREN: 399614643 10 rue de la Citadelle 71100 CHALON-SUR-SAONE
SAS C.E.V.V
SIREN: 978708659 20 route des Magres 81800 COUFOULEUX
SAS CADEEO
SIREN: 825055551 57 avenue du Marechal de Lattre de Tassigny DE TASSIGNY 33610 CESTAS
SAS CALIDRIS PROMOTION
SIREN: 901487066 9 chemin de Chingaletenea 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
SAS CAP IMMO VINCENDO
SIREN: 927818245 51 rue Georges Fourcade 97480 SAINT-JOSEPH
SAS CAP INVEST 2
SIREN: 892695909 67 Montee de Saint Menet 13011 MARSEILLE
SAS CHANEL IMMOBILIER
SIREN: 824135826 88 chemin de la Garenne 01960 PERONNAS
SAS CLAMART PANORAMA
SIREN: 837692953 50 cours de l'Ile Seguin 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SAS CLICHY 33 LANDY
SIREN: 898926308 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
SAS CLICHY 33 MEDERIC
SIREN: 899825145 45 rue Saint-charles 75015 PARIS
SAS CLICHY 35 LANDY
SIREN: 908542772 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
SAS CLOS SAINT ELOI
SIREN: 917940462 32 rue Olivier de Sesmaisons 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
SAS CLOS SAINT ELOI
SIREN: 917940462 32 rue Olivier de Sesmaisons 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
SAS COLLECTION INTERVALLES
SIREN: 929067700 5 Clos du Verger 69380 LES CHERES
SAS COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE HICEO
SIREN: 952280170 66 rue Alfred Kastler 17000 LA ROCHELLE
SAS COSSERAT
SIREN: 878380161 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SAS COSY
SIREN: 954079828 Bley 82110 SAUVETERRE
SAS COTE JARDIN
SIREN: 499458842 49 rue de l'Universite 69007 LYON
SAS DE LA MODER
SIREN: 429065568 1 rue de la Clairiere 67930 BEINHEIM
SAS DES 3 VALLEES
SIREN: 822017679 24 avenue Amedee Mercier 01000 BOURG-EN-BRESSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.