Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5317 entreprises correspondent à votre requête
SAUJON EGUILLE
SIREN: 903623361 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
SAUTIMMO
SIREN: 905306916 12 place Jean Jaures 26250 LIVRON-SUR-DROME
SAVIFOREZ
SIREN: 490347911 11 rue du Hameau du Golf C/O SAVIDIS 42600 SAVIGNEUX
SAVIM
SIREN: 324925577 18 quai de l'Odet 29000 QUIMPER
SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM
SIREN: 745520288 400 rue de la Martiniere 73000 BASSENS
SAZA
SIREN: 980258933 20 Zone Industrielle de Valdonne 13124 PEYPIN
SB 23N
SIREN: 952433530 1 chemin de l'Etang 67980 HANGENBIETEN
SB PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 922073036 Ld Capulane 20213 CASTELLARE-DI-CASINCA
SBK IMMO
SIREN: 878548213 3 rue Jean Chevolleau 17140 LAGORD
SBL IMMO & CONCEPTS
SIREN: 887985729 14 chemin de la Retourde 73100 AIX-LES-BAINS
SBO
SIREN: 928572023 3 rue Rigoberta Menchu CHEZ KELTEN AVOCATS BAT EQUINOXE B 84000 AVIGNON
SC DEVELOPPEMENT
SIREN: 899922256 25 rue du Colonel Flament 12000 RODEZ
SC ENFANTS GENTIL VOELTZEL MOLINES
SIREN: 381191196 Hameau de Gaudissard 05350 MOLINES-EN-QUEYRAS
SC HOLDING
SIREN: 878112465 74 rue Jules Latreille 34500 BEZIERS
SC LES 3 GONES
SIREN: 900463464 91 chemin du Veronin 38110 FAVERGES-DE-LA-TOUR
SCA MEURLET ROUSSEAU
SIREN: 922006036 4 impasse de Bellevue 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE
SCALA IMMOBILIER
SIREN: 830671046 122 rue du Commandant Rolland LE VALENCAY 2 13008 MARSEILLE
SCCV 1 ROUTE DE CHEVIGNY
SIREN: 918872763 5 rue d'Alise 21000 DIJON
SCCV 12 SOLFERINO
SIREN: 880047469 160 B rue de Paris 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
SCCV 4-6 RUE COULABIN
SIREN: 895083970 25 rue de la Monnaie 35000 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.