Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5659 entreprises correspondent à votre requête
SAINT MARTIN
SIREN: 920047081 547 quai des Moulins 34200 SETE
SAINT OUEN GABRIEL PERI
SIREN: 982327702 134 boulevard Haussmann C O CONSTRUCTA PROMOTION 75008 PARIS
SAINT PANTALEON - LES PICADIS
SIREN: 919479246 16 avenue Thiers 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
SAINT PANTALEON - LES PICADIS
SIREN: 919479246 16 avenue Thiers 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
SAINT PAUL LG
SIREN: 938906260 2 allée Francois Coli PARC D'ACTIVITE DE LA SIAGNE MANDELIEU 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
SAINT PIERRE FRINDEAU
SIREN: 989326582 140 avenue Franklin Roosevelt 69500 BRON
SAINT VINCENT SUD
SIREN: 891160830 14 rue Henri Rey ZAC DE BRIFFAUT EST 26000 VALENCE
SAINT-AGNE IMMOBILIER
SIREN: 439112012 93 rue Edmond Rostand 31200 TOULOUSE
SAINT-GREGOIRE EVOLUTION
SIREN: 933956690 rue Chateaubriand 35760 SAINT-GREGOIRE
SAINT-PANTALEON GALANDY
SIREN: 824966816 16 avenue Thiers 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE DIAT 2022
SIREN: 920738903 30 rue Joannes Carret IMMEUBLE LE BLOCK CHEZ ANAHOME IMMOBIL 69009 LYON
SAINTE CLAIRE
SIREN: 980674709 59 rue de la Curveillere 81000 ALBI
SAINTE COLOMBE
SIREN: 942225657 14 avenue de Diane 06600 ANTIBES
SAINTE HELENE
SIREN: 833070956 6 allée des Tamaris 87270 COUZEIX
SAINTE MAXIME 5
SIREN: 938860947 2 rue Croix-barret 69007 LYON
SAINTE MAXIME II
SIREN: 929594810 2 rue Croix-barret 69007 LYON
SAJAC IMMOBILIER
SIREN: 482528262 120 avenue Henry Cheron 14000 CAEN
SALANQUE PROMOTION
SIREN: 487669905 4 avenue de l'Aerodrome 66000 PERPIGNAN
SALDAE REAL ESTATE
SIREN: 983319922 83 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
SALMA PARTICIPATIONS ET PROMOTIONS
SIREN: 880662903 4 rue des Grives 95160 MONTMORENCY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.