Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5317 entreprises correspondent à votre requête
PRESTIMM
SIREN: 890713084 11 rue Paul Gauguin 35760 SAINT-GREGOIRE
PREVOTE
SIREN: 500985205 10 rue Augustin Fresnel PARC D'ACTIVITES LA BRETONNIERE 85600 MONTAIGU-VENDEE
PRIAMS
SIREN: 488462730 46 av Gambetta 74000 ANNECY
PRIM ALP
SIREN: 409755055 118 Crs Liberation - Gen de Gaulle 38000 GRENOBLE
PRIM'AMENAGEMENT
SIREN: 895140424 2 A rue Michael Faraday ZAC DU MOULIN NEUF 44800 SAINT-HERBLAIN
PRIM'ARTE
SIREN: 499410462 231 rue Saint-honore CHEZ ST HONORE VENDOME ORGANISATION 75001 PARIS
PRIM'ARTE IDF EST
SIREN: 913746772 1 rue Andre Voguet 94200 IVRY-SUR-SEINE
PRIM'ARTE IDF SUD
SIREN: 913746780 1 rue Andre Voguet 94200 IVRY-SUR-SEINE
PRIMALOGE
SIREN: 810148809 130 rue Pierre Corneille 69003 LYON
PRIMALP
SIREN: 058500182 25 rue Royale ET 27 74000 ANNECY
PRIMAXES
SIREN: 933586190 2 A rue Michael Faraday ZAC DU MOULIN 44800 SAINT-HERBLAIN
PRIMCE
SIREN: 790930028 14 rue Leopold Laplante 33520 BRUGES
PRIMERA DEVELOPPEMENT
SIREN: 477593768 95 boulevard Carnot 59800 LILLE
PRIMEROSE
SIREN: 879192110 33 boulevard du General Leclerc C/O ASCOT DOMICILIATION 06240 BEAUSOLEIL
PRIMESTIA
SIREN: 817629041 8 rue des Acacias 75017 PARIS
PRIMMO
SIREN: 398283275 9 rue Lormont 9-11 88000 EPINAL
PRIMMO
SIREN: 447770850 875 Rte des Bordelieres ZA PENAYE EST 01300 CHAZEY-BONS
PRIMO LION
SIREN: 929673275 9 rue Commandant Antoine de Touchet 14000 CAEN
PRIMOSUD
SIREN: 339901365 7 boulevard de Dunkerque 13002 MARSEILLE
PRIMOVILLA
SIREN: 478543002 55 avenue Marceau 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.