Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5444 entreprises correspondent à votre requête
PIANOSA
SIREN: 931408553 35 lotissement Cardiccia 20213 PENTA-DI-CASINCA
PICARDIE HABITATIONS
SIREN: 482656055 14 avenue du General Patton 02880 CROUY
PICARDIE MARITIME HABITAT FONDATION PAUL DUCLERCQ
SIREN: 005720610 44 place de la Liberation 80100 ABBEVILLE
PICASSO PROMOTION
SIREN: 937605244 1229 chemin Pablo Picasso DOMAINE DE L'OLIVERAIE 06250 MOUGINS
PICG
SIREN: 530109172 60 chemin de la Ficologne 1ER ETAGE BUREAU 4 73190 SAINT-BALDOPH
PIERIM
SIREN: 491726824 chemin D’entrechaux 84110 SAINT-ROMAIN-EN-VIENNOIS
PIERRE 1ER
SIREN: 821746872 78 Allees Jean Jaures BATIMENT C/E BP 71028 31000 TOULOUSE
PIERRE A MORET
SIREN: 809796956 63 rue du Plansoire LES GRANGES D'EN HAUT 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE
PIERRE AVENIR PROMOTION
SIREN: 534832605 63 chemin de Naive 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
PIERRE BOUZIDI FINANCIERE (PBF)
SIREN: 522266907 4 rue des Genets LE CLOS SAINT JOSEPH 30800 SAINT-GILLES
PIERRE DE SEINE VERNON FIESCHI
SIREN: 878347400 107 allée Francois Mitterrand 76100 ROUEN
PIERRE DE SOLEIL IMMO
SIREN: 982115867 1 T route de Melle 79190 SAUZE-VAUSSAIS
PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER
SIREN: 380204933 11 rue de Cambrai ARTOIS ESPACE PONT FLANDRE 75019 PARIS
PIERRE ETOILE
SIREN: 398540740 41 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
PIERRE HIRIGOYEN EURL
SIREN: 380199463 20 chemin de Komeitekoborda MAISON ARGIN ETXEA 64240 HASPARREN
PIERRE PASSION
SIREN: 391657103 15 rue Gabriel Peri 31000 TOULOUSE
PIERRE PROMOTION
SIREN: 453884256 40 boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES
PIERRE PROMOTION
SIREN: 400594818 1 B rue Louis Braille 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
PIERRE PROMOTION DEVELOPPEMENT
SIREN: 844247908 1 B rue Louis Braille 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
PIERRE SIMON LAPLACE
SIREN: 891175374 8 allée de Vilnius 83500 LA SEYNE-SUR-MER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.