Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5639 entreprises correspondent à votre requête
OP'HABITAT PROMOTION
SIREN: 850181298 9 rue du Quatorze-juillet 66000 PERPIGNAN
OPALE
SIREN: 907893317 41 rue du Vincin 56000 VANNES
OPALIA
SIREN: 478894124 26 rue du Prado CAP CONCORDE 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
OPPIDUM
SIREN: 843868886 Zone ZAC de Cannabe 34660 COURNONTERRAL
OPROMOTION
SIREN: 844763482 34 rue Ligonier 81100 CASTRES
OPUS DEVELOPPEMENT
SIREN: 331688986 31 avenue de Castelnau C/O SCI DOME MARGUERITE 34090 MONTPELLIER
OPUS PROMOTION
SIREN: 847757614 17 rue Oceane 44800 SAINT-HERBLAIN
OR'IMMO
SIREN: 449626159 6 rue Turenne 85000 LA ROCHE-SUR-YON
OREAS
SIREN: 380043950 13 place de la Republique 49300 CHOLET
OREAS LOGEMENT
SIREN: 501802979 13 place de la Republique 49300 CHOLET
OREE DES PINS
SIREN: 877649616 547 quai des Moulins ESPACE DON QUICHOTTE 34200 SETE
ORGANISME REGIONAL SOLIDAIRE
SIREN: 844546648 400 rue de la Martiniere 73000 BASSENS
ORIA DEVELOPPEMENT
SIREN: 833698673 41 rue Simon Vollant 59130 LAMBERSART
ORIGAMI
SIREN: 901150011 10 rue Lepine Parc d'Activites de la Ri PARC D ACTIVITE DE RICHARDIERE 35530 NOYAL-SUR-VILAINE
ORIGAMI LIVING
SIREN: 877733428 142 rue de Rivoli 75001 PARIS
ORIGINNO
SIREN: 912334455 31 rue de la Pree aux Ducs 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
ORION
SIREN: 905051397 42 rue de l'Aramon 34120 TOURBES
ORLEANS LIBERATION 22
SIREN: 914118930 8 rue Lavoisier 45140 INGRE
ORVAL
SIREN: 443423033 188 route de Sandillon 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANC
OSTA BUILDING
SIREN: 977740414 22 boulevard de l'Europe 21800 QUETIGNY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.