Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5318 entreprises correspondent à votre requête
FONCIERE AUREA
SIREN: 444601074 8 rue Duploye 38100 GRENOBLE
FONCIERE CPG
SIREN: 489860007 20 allée de Boutaut 20-28-IMMEUBLE LE RAVEZIE, CS50037 33300 BORDEAUX
FONCIERE D'AMENAGEMENT
SIREN: 451507628 3 boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FONCIERE D'INVESTISSEMENTS DU GOLFE
SIREN: 752361782 2 avenue de la Liberte 83120 SAINTE-MAXIME
FONCIERE DE L'HERMITAGE
SIREN: 802738500 38 boulevard Carnot BUREAU 3 59800 LILLE
FONCIERE DES CAPITOULS
SIREN: 334923547 22 rue Monplaisir 31400 TOULOUSE
FONCIERE DU LION
SIREN: 808983282 60 av de la Tanne L'ATRIUM 34500 BEZIERS
FONCIERE DU PIVOT
SIREN: 884390287 2 av Christian Doppler, bâtiment B BAT B 77700 SERRIS
FONCIERE DU SUD
SIREN: 448691964 29 rue Jean Monnet 31240 SAINT-JEAN
FONCIERE OCCITANIE CENTRALITES COMMERCE ARTISANAT LOCAL
SIREN: 894544691 117 rue des Etats Generaux 34000 MONTPELLIER
FONCIERE OLEA
SIREN: 928278407 292 rue du Serret 30260 QUISSAC
FONCIERE SAINT HONORE
SIREN: 452857220 250 B boulevard Saint-germain 75007 PARIS
FONCIERE SELECTION REGIONS
SIREN: 820267367 153 boulevard Haussmann 75008 PARIS
FONCIERE VK
SIREN: 890300031 1 rue Edmond Michelet 78450 VILLEPREUX
FONCIFRANCE
SIREN: 310756978 23 rue Paul Dubrule PAR CDE LA MOTTE 59810 LESQUIN
FONCIM PROMOTION
SIREN: 813003555 34 Grande rue 14123 FLEURY-SUR-ORNE
FONCIMM CONSEILS
SIREN: 913778825 142 rue de Pornichet 44600 SAINT-NAZAIRE
FONCIPROM
SIREN: 790866297 155 chemin du Gorgeat 38140 RENAGE
FONTA PARTNERS
SIREN: 899356315 57 boulevard de l'Embouchure BATIMENT ADRIANA 31200 TOULOUSE
FONTEDOIX INVEST
SIREN: 919237461 rue du Moulin de la Rousseliere CP 4106 44800 SAINT-HERBLAIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.