Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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GROUPE CUBE
SIREN: 494749336 1950 avenue du Marechal Juin 30000 NIMESGROUPE DALI
SIREN: 535213706 59 rue de Ponthieu BUREAU 326 75008 PARISGROUPE EMERGENCE
SIREN: 828146936 16 rue Washington 75008 PARISGROUPE ESR PROM-S
SIREN: 497866079 19 rue de la Republique 19 B 69740 GENASGROUPE GARONA
SIREN: 484752886 59 avenue de Cornebarrieu 31700 BLAGNACGROUPE HABITER
SIREN: 488768730 7 place Philippe de Vigneulles 57000 METZGROUPE HGH ET ASSOCIES
SIREN: 341537710 3 rue des Ponnieres 21121 FONTAINE-LES-DIJONGROUPE I-PROM
SIREN: 534329743 280 chemin de la Tuilerie 83190 OLLIOULESGROUPE IMMOBILIER LORRAIN
SIREN: 442722229 32 rue de Verdun 57100 THIONVILLEGROUPE LAUNAY
SIREN: 407756980 19 boulevard de Beaumont 35000 RENNESGROUPE LAUNAY AQUITAINE
SIREN: 830434288 6 cours du Chapeau Rouge 33000 BORDEAUXGROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 820690329 46 rue de Strasbourg 44000 NANTESGROUPE LAUNAY RHONE ALPES
SIREN: 879940674 45 avenue Marechal Foch 69006 LYONGROUPE MAISONS REGIONALES
SIREN: 488335100 7 all de Bel Air 33185 LE HAILLANGROUPE MDM
SIREN: 397780255 Rte Rn 97 QUARTIER LA ROUMIOUVE 83210 SOLLIES-VILLEGROUPE NEW IM
SIREN: 385276514 17 rue Georges Perret 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEGROUPE PATRIMOINE PROMOTION
SIREN: 818037673 5 rue de Theinheim 68000 COLMARGROUPE PHD PROMOTION
SIREN: 539540450 5 rue du Vieux Marche 40200 MIMIZANGROUPE PIA
SIREN: 508980331 60 boulevard Pierre 1er 33000 BORDEAUXGROUPE QUARTZ
SIREN: 415023738 6 rue des Augustins 80000 AMIENSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.