Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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GAY-PROMOTION
SIREN: 304994387 94 avenue Georges Clemenceau IMMEUBLE LES MEANDES 74300 CLUSES
GAYA PREMIUM
SIREN: 888640687 3 avenue du Merle 33950 LEGE-CAP-FERRET
GB IMMOBILIER
SIREN: 435217393 5 rue de la Mare Croix 27400 SURVILLE
GB INVESTISSEMENT
SIREN: 482366374 12 rue Nationale 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
GB PROMOTION
SIREN: 839330321 la Vallee 53260 ENTRAMMES
GBG PROMOTION
SIREN: 901786947 8 rue du Dourjacq 29200 BREST
GC IMMO
SIREN: 818408510 4 route de la Roche-blanche CHATEAU DE VIALLEVELOURS 63450 CHANONAT
GD MAISONS
SIREN: 910341254 18 rue de la Creulliere SAINT ANDRE DE LA MARCHE 49230 SEVREMOINE
GDG MDB INVESTISSEMENTS
SIREN: 492755889 46 rue Pierre Charron 75008 PARIS
GDG ZAKA SAINT-DENIS
SIREN: 814697322 46 rue Pierre Charron 75008 PARIS 8
GECKKO
SIREN: 828095224 49 rue de l'Ouest 44100 NANTES
GEM SAS
SIREN: 808572069 16 rue Pasteur 20137 PORTO-VECCHIO
GENAS VICTOR HUGO
SIREN: 920538295 140 avenue Franklin Roosevelt 69500 BRON
GENCO
SIREN: 753124585 451 chemin de Sainte - Catherine 34400 LUNEL
GENEOM
SIREN: 824648653 7 rue de Marseille 69007 LYON
GENEPROM
SIREN: 947980413 7 rue de Marseille 69007 LYON
GENERIM
SIREN: 353943558 14 place des Loges BT LE BIZET 13090 AIX-EN-PROVENCE
GENESIS PROMOTION
SIREN: 893077784 547 quai des Moulins 34200 SETE
GENESTON ANJOU
SIREN: 952141919 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
GEORGE SAS
SIREN: 347712168 av Jean Monnet RES LA ROCHELIERE 17000 LA ROCHELLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.