Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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GOUPILLAIS
SIREN: 893112581 75 rue de l'Alma 35000 RENNES
GP CONSTRUCTIONS 17
SIREN: 948680160 46 avenue Alienor d'Aquitaine 17200 ROYAN
GPDM
SIREN: 752553156 2 avenue de Limoges 87270 COUZEIX
GPF PROMOTIONS
SIREN: 810963850 36 place Dei Doufin LE PALADIEN BAT B PORT FREJUS 83600 FREJUS
GR PROMOTION 63
SIREN: 800422545 route de Clermont ZAC DES VARENNES 63160 BILLOM
GR ULTIMMO
SIREN: 821356961 11 chemin des Petites Brosses 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
GRAND ANGLE
SIREN: 900605791 46 av Gambetta 74000 ANNECY
GRAND EST HABITAT
SIREN: 894611557 20 boulevard de L’europe 67210 OBERNAI
GRAND OUEST PATRIMOINE
SIREN: 500390083 3 rue du Pont 72210 LA SUZE-SUR-SARTHE
GRANDVAUX IMMO 2
SIREN: 898051537 10 rue des Pesieres 39150 SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
GREEN CITY IMMOBILIER
SIREN: 531272920 2 esplanade Compans Caffarelli 31000 TOULOUSE
GREEN CITY PROMOTION
SIREN: 814094413 2 esplanade Compans Caffarelli 31000 TOULOUSE
GREEN PARK
SIREN: 529757205 1 B rue Louis Braille 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
GREEN'DEV
SIREN: 893320465 66 quai du Marechal Joffre 92400 COURBEVOIE
GREENFALLS
SIREN: 849489463 2 route Forestiere 33750 BEYCHAC-ET-CAILLAU
GREESTONE IMMOBILIER
SIREN: 818817355 74 d'rue de Paris 74D 35000 RENNES
GRENAT INVEST
SIREN: 915117832 9 impasse Didier Daurat ZA DE FLASSA 11300 LIMOUX
GRENOBLE AMENAGEMENT FONCIER
SIREN: 791982515 19 cours Alexandre Borodine 26000 VALENCE
GREPHI IMMOBILIER
SIREN: 494946130 100 rue du Docteur Theodor Mathieu PA DE LA GINESTE 12000 RODEZ
GREYSTAR FRANCE SAS
SIREN: 843242991 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.