Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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ECOQUARTIER LARTIGUE
SIREN: 894001668 8 rue Jules de Resseguier CHEZ XF INVESTMENT 31000 TOULOUSE
ECRIN
SIREN: 911212595 376 route Nationale 7 LIEUDIT LOUZE 38150 ROUSSILLON
ECRIN
SIREN: 948150479 rue du chemin Vert N67 62120 WARDRECQUES
ED PROMOTION
SIREN: 834046484 48 rue de la Boulais 35000 RENNES
EDELIS
SIREN: 338434152 40 rue d'Arcueil BATIMENT MIAMI 94150 RUNGIS
EDEN RESORT
SIREN: 948724406 11 B rue de la Croix D’avignon 34670 BAILLARGUES
EDIFICARE
SIREN: 400866406 6 B rue Pierre Brossolette 91270 VIGNEUX-SUR-SEINE
EDIFICE
SIREN: 838510733 1 chemin de Bibemus RESIDENCE HEURTEBISE-BAT A1 13100 AIX-EN-PROVENCE
EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE
SIREN: 434146569 12 place de la Republique 14000 CAEN
EDIFIPIERRE
SIREN: 483464905 3 rue de Sarrelouis 67000 STRASBOURG
EDIFIPIERRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
SIREN: 500917802 3 rue de Sarrelouis 67000 STRASBOURG
EDIFIPIERRE PACA
SIREN: 828426767 3 rue de Sarrelouis 67000 STRASBOURG
EDIM
SIREN: 392995072 11 rue du Chevalier de la Barre 80100 ABBEVILLE
EDIPHIS
SIREN: 450123674 112 avenue de Marlioz 73100 AIX-LES-BAINS
EDOUARD DENIS INGIENERING
SIREN: 484839857 35 allée du Chargement 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
EDYFIS PROMOTION
SIREN: 790951685 51 imp des Eglantiers 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
EE CONCEPT
SIREN: 913980546 58 rue Maubec 64100 BAYONNE
EFC EXPERTISE
SIREN: 917670531 28 Grand rue 38650 MONESTIER-DE-CLERMONT
EFFICAP IMMO
SIREN: 849777321 24 rue du Levant 30210 LEDENON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.