Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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EMPREINTE PROMOTION
SIREN: 843486663 5 B lotissement Domaine de VILLARET 31450 CORRONSAC
EN 3D
SIREN: 799298351 351 route des Cotes 74210 DOUSSARD
ENCA HOME
SIREN: 885404715 31 rue de l'Avenir 74100 VILLE-LA-GRAND
ENDROITS DE CITE
SIREN: 450794714 44 avenue de Bouconne 31490 LEGUEVIN
ENTR'ACT IMMO
SIREN: 833611502 19 B av de France 74000 ANNECY
ENTREPRISE DUPUY
SIREN: 730800968 95 route de Lombez 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH
ENTREPRISE LECOUF
SIREN: 329022925 20 rue du Saint Cordon 59300 VALENCIENNES
ENVI
SIREN: 751199712 22 avenue Herge LE FOXTROT 77700 CHESSY
ENVOL
SIREN: 851824011 75 ZI les Portes Domitiennes CS 30020 34740 VENDARGUES
EOCENE
SIREN: 892219346 189 avenue Germaine Tillion RESIDENCE ART CODE 34070 MONTPELLIER
EOLE
SIREN: 437861370 128 avenue Grassion Cibrand Carnon CARNON 34130 MAUGUIO
EOLIA
SIREN: 512819673 27 Rte de la Roche 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
EOLIA
SIREN: 853994796 impasse du Lavandin 34300 AGDE
EPCO AMENAGEMENT
SIREN: 951413830 71 rue de Bourgoin 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEU
EPINAY DEUIL
SIREN: 844044891 15 rue du Vieux - Pont 92000 NANTERRE
EPOK
SIREN: 883399321 38 place des Pavillons 69007 LYON
EPONA GROUPE GGL
SIREN: 849528252 23 boulevard Laromiguiere 12000 RODEZ
EPRIM AMENAGEMENT
SIREN: 807485644 138 rue Alain Gerbault CITE DES AFFAIRES 56000 VANNES
EQUINOX
SIREN: 522950021 12 quai du Commerce 69009 LYON
EQUINOXE
SIREN: 899217624 Ld Santu Vecchiu Maccine 20167 ALATA
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.