Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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BELLEVUE PROMOTION
SIREN: 925219636 13 Port Saint Etienne 31100 TOULOUSE
BELOMBRE
SIREN: 882525439 10 av de la Poulasse LES NAIADES 2- B 84000 AVIGNON
BELV'IMMO
SIREN: 791801806 14 rue des Vergettes 85230 BEAUVOIR-SUR-MER
BENJOIN
SIREN: 909813271 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
BENJOIN AQ
SIREN: 914990502 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
BERBERIS
SIREN: 909810988 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
BERDUGO IMMOBILIER
SIREN: 402913859 4 passage Saint Antoine 92500 RUEIL-MALMAISON
BERGERAL
SIREN: 339132011 15 rue du Vieux-pont 92000 NANTERRE
BERMAX CONSTRUCTION
SIREN: 428581144 267 route de Saint-jean-d'Angely 16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
BERNADET IMMOBILIER
SIREN: 535016877 32 avenue de Mont-de-marsan 40270 GRENADE-SUR-L'ADOUR
BERTINVEST
SIREN: 890614506 11 allée du Rocher 77210 AVON
BERYL INVESTISSEMENT
SIREN: 438861692 77 rue des 3 Territoires BATIMENT A 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
BES GROUPE
SIREN: 844903484 16 Lot ZA Camp Bernard les Patis 84110 SABLET
BESANCON SAINT-CLAUDE 2020
SIREN: 887534709 9 bd du Semnoz SEYNOD 74000 ANNECY
BESPOKE
SIREN: 794284877 29 rue Gustave Eiffel SEYNOD 74000 ANNECY
BEST PLACE
SIREN: 813883949 41 rue des Sangliers 30320 POULX
BETTYZOU DEVELOPPEMENT
SIREN: 822880282 11 avenue de la Mediterranee PORT LA GAVINE BAT A 83400 HYERES
BEZONS DUPONT
SIREN: 898059308 58 avenue Marechal Foch 69006 LYON
BF3 IVRY PROMOTION
SIREN: 950868117 7 rue Balzac 75008 PARIS
BF4 FLEURY-MEROGIS
SIREN: 977526128 7 rue Balzac 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.