Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
4795 entreprises correspondent à votre requête
BHV IMMO
SIREN: 908241185 2265 route de Rozier 69420 AMPUIS
BIEN FONDE - BF
SIREN: 899005136 119 cours de la Republique 33470 GUJAN-MESTRAS
BIEN FONDE - BF
SIREN: 899005136 119 cours de la Republique 33470 GUJAN-MESTRAS
BIG FOUR
SIREN: 533332557 10 avenue du Chater 69340 FRANCHEVILLE
BIG PIN'S
SIREN: 897547444 Zone de Gros la Jambette 97232 LE LAMENTIN
BIG PROMOTION
SIREN: 838984896 15 B Rempart Saint-thiebault 57000 METZ
BIGARADIER ARA
SIREN: 917800906 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
BIHOREL LA GRANDE MADELEINE
SIREN: 839125192 4 passage de la Luciline IMMEUBLE A 76000 ROUEN
BIOTOPE IMMOBILIER
SIREN: 509108858 70 avenue la Bruyere 38100 GRENOBLE
BIP PROMO
SIREN: 499253623 Ste Lucie de Porto Vecchio LD BACCA 20124 ZONZA
BIP PROMO
SIREN: 499253623 Ste Lucie de Porto Vecchio LD BACCA 20124 ZONZA
BIRD IMMOBILIER
SIREN: 831367271 3 rue Alaric Ii 31100 TOULOUSE
BIRD PATRIMOINE
SIREN: 323354720 28 Allees Charles de Fitte L'AVENTIN 31300 TOULOUSE
BIRDIE 64
SIREN: 832607147 22 rue Joaquim de Haristeguy VILLA ZORIONA 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
BIRDY PROMOTION
SIREN: 831520820 7 rue Roland Martin 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
BISSY
SIREN: 804970598 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
BISSY
SIREN: 804970598 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
BISSY
SIREN: 804970598 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
BISSY
SIREN: 804970598 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
BIVER
SIREN: 984510966 96 Jean Et Marcel Fontenaille 13100 AIX-EN-PROVENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.