Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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LACIN PROMOTION
SIREN: 800119059 160 rue Felix Nadar 34500 BEZIERS
LADEIRA INVEST IMMO
SIREN: 951295948 72 avenue Marie 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
LADN
SIREN: 940022429 3288 route de la Ferte Mace 61700 DOMFRONT EN POIRAIE
LAF
SIREN: 840281141 Ld San Lorenzo CENTRE COMMERCIAL GRAND SUD 20620 BIGUGLIA
LAFITTE
SIREN: 828773788 3087 rue de la Gare 59299 BOESCHEPE
LAM
SIREN: 844848051 65 rue Charles de Coulomb 14120 MONDEVILLE
LAMOTTE CONSTRUCTEUR
SIREN: 729200998 14 rue Alek Plunian 35136 ST JACQUES DE LA LANDE
LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29
SIREN: 507513208 14 rue Alek Plunian 35136 ST JACQUES DE LA LANDE
LAMOTTE INVESTISSEMENT
SIREN: 639200823 14 rue Alek Plunian 35136 ST JACQUES DE LA LANDE
LAMOTTE SA
SIREN: 316390087 14 rue Alek Plunian 35136 ST JACQUES DE LA LANDE
LAMYCAL
SIREN: 987561453 49 rue de la Chaussee 25300 DOUBS
LAMYCAL
SIREN: 987561453 49 rue de la Chaussee 25300 DOUBS
LANA
SIREN: 890766355 27 rue Salvador Dali 34420 PORTIRAGNES
LANA
SIREN: 890766355 27 rue Salvador Dali 34420 PORTIRAGNES
LANDCO
SIREN: 445330996 40 avenue George V 75008 PARIS
LANDES DE MONTAGNE
SIREN: 813054434 250 B bd Irenee Bonnafous RESIDENCE LA ROSERAIE 82000 MONTAUBAN
LANOIX API
SIREN: 979624301 5 B impasse des Violettes 67590 OHLUNGEN
LANOSTA
SIREN: 844202309 5 avenue de L' Adour CHEZ SEIXO HABITAT 64600 ANGLET
LAPI
SIREN: 431310663 le Moulin de Kerhamon 22800 LE VIEUX-BOURG
LAPIERRE INVESTISSEMENT
SIREN: 500662200 14 rue de la Barre 69002 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.