Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5718 entreprises correspondent à votre requête
LA GENERALE DE PROMOTION
SIREN: 393575592 64 Chaussee de l'Etang 94160 SAINT-MANDE
LA GRANDE HERMINE
SIREN: 900758202 7 Dom de Canterane 33270 BOULIAC
LA LILATTE
SIREN: 438800898 3 bd Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
LA LOYERE INDUSTRIE
SIREN: 390577856 39 avenue George V 75008 PARIS
LA LUDOVICIENNE SAS
SIREN: 539818195 44 rue de Kingersheim 68270 WITTENHEIM
LA LUME
SIREN: 488397548 2 rue de la Lume 21420 BOUILLAND
LA MADELEINE PARDOEN
SIREN: 879684306 7 chemin du Vieux Chene 38240 MEYLAN
LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE
SIREN: 309123479 141 avenue du Prado 13008 MARSEILLE
LA MAISON FELLA
SIREN: 913211090 8 rue Apollinaire 03110 CHARMEIL
LA MARBAUDAIS
SIREN: 949898423 75 rue de l'Alma 35000 RENNES
LA MERINDOLE
SIREN: 844183269 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
LA MICHELE
SIREN: 422830174 Traverse de la Michele 1 CAMPAGNE LA MICHELE LES AYGALADES 13015 MARSEILLE
LA MONEZE INVEST
SIREN: 878062769 9 impasse Didier Daurat ZA DE FLASSA 11300 LIMOUX
LA MORINIE
SIREN: 309646461 148 rue de Londres 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
LA MOTTE
SIREN: 935106708 246 chemin du Nid du Loup 06580 PEGOMAS
LA PASSARDIERE
SIREN: 829045871 Zone Artisanale du Clos Costard 50350 DONVILLE-LES-BAINS
LA PIERRE D'ANGLE
SIREN: 393560297 12 rue des Pavillons 74000 ANNECY
LA PLAINE DU LOUP
SIREN: 822115564 8 rue du 1er Fevrier 67390 MARCKOLSHEIM
LA POINTE DES CHAUDANNES
SIREN: 885015727 137 rue Francois Guise 73000 CHAMBERY
LA PROMOTION
SIREN: 829412816 31 av du Docteur Fleming 13117 MARTIGUES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.