Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5037 entreprises correspondent à votre requête
BMCT PROMOTION
SIREN: 790114284 604 rue des Quatre Seigneurs 34090 MONTPELLIER
BMI 74
SIREN: 538726423 37 Che de Montpellaz 74290 VEYRIER-DU-LAC
BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION
SIREN: 441052735 50 cours de l'Ile Seguin 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL
SIREN: 421291899 167 quai de la Bataille de Stalingrad 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL PROMOTION RHONE ALPES
SIREN: 997645403 129 rue Servient TOUR DU LYONNAIS 69003 LYON 3EME
BO STONES
SIREN: 832973945 52 rue Edmond Rostand 13006 MARSEILLE
BOCA BRIAND
SIREN: 930701941 13 rue Thales BP 90168 33700 MERIGNAC
BOCCOLACCI PROMOTIONS
SIREN: 852235225 route Departementale 37 ROUTE DEPARTEMENTALE 562 83440 MONTAUROUX
BOIS DES GRANDS BOULEVARDS
SIREN: 795001064 31 allée Lavoisier 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
BOIS MATELOT
SIREN: 924932635 18 C allée des Corindons RESIDENCE LE BOUGAINVILLIER BAT 3 APT 97400 SAINT-DENIS
BONAPART
SIREN: 522139369 26 avenue des Demoiselles 95190 GOUSSAINVILLE
BONDY LES MERISIERS
SIREN: 939822748 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
BONIM ATID
SIREN: 840534184 49 rue de Ponthieu 49-51 - CHEZ CABIS 75008 PARIS
BORD DE MER INVEST
SIREN: 913259677 4 impasse du Couvent 17113 MORNAC-SUR-SEUDRE
BORD DE MER INVEST
SIREN: 913259677 4 impasse du Couvent 17113 MORNAC-SUR-SEUDRE
BORDEAUX EVA
SIREN: 920337722 5 rue Morane Saulnier 65000 TARBES
BORDEAUX GRAVELOTTE
SIREN: 902122282 7 rue Crozilhac 33000 BORDEAUX
BORDEAUX MEDOC
SIREN: 907875256 7 rue Crozilhac 33000 BORDEAUX
BORN +
SIREN: 841635709 243 rue du Docteur Parce AGROSUD 66100 PERPIGNAN
BOUILLIBAYE
SIREN: 912803178 20 avenue de Canteranne 33600 PESSAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.