Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5313 entreprises correspondent à votre requête
VILLA PENROSE
SIREN: 938447224 103 place Sadi Carnot 83700 SAINT-RAPHAEL
VILLA PERSEPHONE
SIREN: 881386395 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
VILLA PROMOTIONS
SIREN: 899848956 17 rue Jules Verne 63100 CLERMONT-FERRAND
VILLA RENAISSANCE
SIREN: 900447582 291 B av Mal de Lattre de Tassigny 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
VILLA SAINT PAUL
SIREN: 885059956 1 B rue Louis Braille 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
VILLA SUD
SIREN: 904454972 6 place du Languedoc 17180 PERIGNY
VILLA TROIS COMMUNES
SIREN: 854065653 24 rue de Teheran 75008 PARIS
VILLA TUDOR
SIREN: 817503378 50 boulevard du Marechal Leclerc 06310 BEAULIEU-SUR-MER
VILLA VOLTA
SIREN: 939511374 103 place Sadi Carnot 83700 SAINT-RAPHAEL
VILLA-MONTRY
SIREN: 909726457 40 boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES
VILLADIM FONCIERE ET GESTION
SIREN: 493027643 4 rue de la Charpraie 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS
VILLAGES D'OR CHENES BLANCS
SIREN: 900380189 1421 avenue des Platanes 34970 LATTES
VILLAGES D'OR FREJUS
SIREN: 901583153 1421 avenue des Platanes 34970 LATTES
VILLAGES D'OR MAGELLAN NOISY
SIREN: 940341829 1421 avenue des Platanes 34970 LATTES
VILLAGES PAR MONSENIOR
SIREN: 920381985 1 rue Moliere 38000 GRENOBLE
VILLAGESENVILLE
SIREN: 891412959 52 quai Rambaud 69002 LYON
VILLAS 3 D
SIREN: 438989618 16 rue de la Martine 16730 FLEAC
VILLAS BELLA
SIREN: 502552433 53 rue Alphonse Beau de Rochas 34500 BEZIERS
VILLAS D'EROS
SIREN: 914792296 170 rue des Vanilliers 97470 SAINT-BENOIT
VILLAS EDEN
SIREN: 900620956 289 rue de la Garenne 74500 PUBLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.