Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5441 entreprises correspondent à votre requête
SCI PONTOISE ZAC BOSSUT
SIREN: 881259642 12 avenue Andre Malraux 92300 LEVALLOIS-PERRET
SCI RD&CO
SIREN: 950925503 7 rue Arthur Mabelly 30250 AUBAIS
SCI RESIDENCE RIVAGE
SIREN: 847752979 18 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
SCI ROCHE BLANCHE
SIREN: 894389808 10 place de la Joliette LES DOCKS, ATRIUM 10.4 13002 MARSEILLE
SCI SABIR
SIREN: 331458026 148 rue du Marechal Leclerc 97400 SAINT-DENIS
SCI SAINT ETIENNE MAREY
SIREN: 888832540 92 cours Vitton 69006 LYON
SCI SERGY COEUR DE VILLAGE
SIREN: 899694012 92 cours Vitton 69006 LYON
SCI SERRE NOIR
SIREN: 835407305 Serre Noir 26150 MARIGNAC-EN-DIOIS
SCI SEVRAN GABRIEL PERI
SIREN: 841441678 12 avenue Andre Malraux 92300 LEVALLOIS-PERRET
SCI SPIRIT SATHONAY OUEST
SIREN: 909222796 92 cours Vitton 69006 LYON
SCI STRASBOURG TIVOLI
SIREN: 884068826 49 rue d'Oberhausbergen 67201 ECKBOLSHEIM
SCI TREBALAGE
SIREN: 914399571 2 allée des Gloxinias BASSIN PLAT 97410 SAINT-PIERRE
SCI VAULX EN VELIN DUCLOS
SIREN: 905155610 92 cours Vitton 69006 LYON
SCI ZADIG
SIREN: 951794270 7 rue Voltaire 59240 DUNKERQUE
SCIC D'HLM GAMBETTA
SIREN: 062200977 44 avenue Leon Gambetta 49300 CHOLET
SCSF
SIREN: 934658444 2 boulevard des Mineurs 42230 ROCHE-LA-MOLIERE
SDC 2
SIREN: 901898759 1925 chemin de les Lloberes 66000 PERPIGNAN
SE.DEL.KA NORMANDIE
SIREN: 301100756 70 avenue de L’hippodrome ESPACE GARDIN 14000 CAEN
SEA & SUN
SIREN: 490471919 5 rue Sacha Guitry 64200 BIARRITZ
SECAVAM
SIREN: 302557541 652 route de Saint Paul LES MAURES DE LA BEGUDE CD 55 83440 FAYENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.