Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5317 entreprises correspondent à votre requête
SLCI DEMEURES
SIREN: 924394281 1 rue Croix-barret 69007 LYON
SLCI PROMOTION
SIREN: 424191377 1 rue Croix-barret 69007 LYON
SM 11
SIREN: 342548443 1 allée du Ragondin 11100 NARBONNE
SM COEUR DE VILLE
SIREN: 908427065 26 rue Aristide Boucicaut CHEZ GROUPE SM - ZAC BONNE SOURCE 11100 NARBONNE
SMB PROMOTION
SIREN: 850690090 67 avenue Jean-jaures 30900 NIMES
SMCI EDITEUR IMMOBILIER
SIREN: 444473375 128 rue de Crequi 69006 LYON
SMD IMMOBILIER
SIREN: 479040305 51 rue du Mont Blanc 74700 SALLANCHES
SML PROMOTION
SIREN: 819225400 2 boulevard de l'Ocean 33510 ANDERNOS-LES-BAINS
SMP
SIREN: 913630786 32 rue Robert Mallet Stevens BATIMENT E 30900 NIMES
SNC 123 B
SIREN: 813729514 501 rue Georges Melies 7CENTER-IMMEUBLE HARMONIE 34000 MONTPELLIER
SNC 131 BIS
SIREN: 930519921 6 rue de la Crete (cran-gevrier) CRAN GEVRIER 74600 ANNECY
SNC 138 ROUTE DE COUTANCES
SIREN: 900417908 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
SNC 19 RUE DE LA FLEURIAIS
SIREN: 949481543 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
SNC 269 ROUTE DE BELLET
SIREN: 803046143 28 rue Paul Bounin 06100 NICE
SNC 36 RUE BETEILLE
SIREN: 902473370 20 boulevard Laromiguiere 12000 RODEZ
SNC 41 RUE AUGUSTE RENOIR
SIREN: 921756078 13 rue Paul Mesple ZAC BASSO CAMBO 31100 TOULOUSE
SNC 42 RUE DU DOCTEUR FRANCOIS MORUCCI 13006 MARSEILLE
SIREN: 799821939 42 rue Doct Francois Morucci 13006 MARSEILLE 6EME
SNC 49 PRAT
SIREN: 980150494 25 rue des Phoceens 13002 MARSEILLE
SNC A16 BOIS DE NAGOYA
SIREN: 949486047 13 rue Paul Mesple ZAC BASSO CAMBO 31100 TOULOUSE
SNC ACA
SIREN: 979822608 15 rue Gabriel Peri 92120 MONTROUGE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.