Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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SOCIETE DE PARTICIPATION D'INVESTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION REGION OUEST
SIREN: 914327374 5 rue Morane Saulnier 65000 TARBESSOCIETE DE PARTICIPATION D'INVESTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION REGION RHONE-ALPES
SIREN: 921778965 139 rue Vendome 69006 LYONSOCIETE DE PROMOTION ET D'INGENIERIE IMMOBILIERES
SIREN: 491665212 8 boulevard de Brosses 21000 DIJONSOCIETE DE PROMOTION IMMO-SOPRIM
SIREN: 349001750 170 avenue Montaigne 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLESSOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE D'AUVERGNE
SIREN: 339718157 2 rue de l'Eminee 63000 CLERMONT-FERRANDSOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES
SIREN: 443153978 2 avenue de Geneve RESIDENCE ATRIUM DE DOUVAINE 74140 DOUVAINESOCIETE DES PLATANES
SIREN: 900502857 648 rue Croix de Rouby 82290 LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLESOCIETE DES PLATANES
SIREN: 900502857 648 rue Croix de Rouby 82290 LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLESOCIETE FINANCIERE BARTHE SA
SIREN: 389635418 6 place William Sharp RESIDENCE GOLF ET NIVELLE 64500 CIBOURESOCIETE FONCIERE AXE NORD
SIREN: 833486756 91 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARISSOCIETE FONCIERE FERROVIAIRE INDUSTRIELLE ET TERTIAIRE 1
SIREN: 507542595 10 rue Camille Moke CAMPUS RIMBAUD 93210 SAINT-DENISSOCIETE GENERALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES
SIREN: 479162117 82 avenue Marechal de Saxe 69003 LYONSOCIETE GENERALE IMMOBILIER PATRIMONIAL
SIREN: 450522172 34 rue Henri Regnault 34-40-IMMEUBLE AMPERE E+ 92400 COURBEVOIESOCIETE IMMOBILIERE DE L'ERMITAGE
SIREN: 460202534 16 boulevard Louis Lignon Pyla 33115 LA TESTE-DE-BUCHSOCIETE IMMOBILIERE MAISONS LAFFITTE
SIREN: 383334117 31 rue du Prieure 78600 MAISONS-LAFFITTESOCIETE INVESTISSEMENT DE L'OCEAN INDIEN
SIREN: 408605764 9 rue de Hanoi ZAC BALTHAZAR 97419 LA POSSESSIONSOCIETE LES ARTAUDS
SIREN: 910090869 Rond Point de Valdonne 13124 PEYPINSOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION
SIREN: 957504061 92 cours Vitton 69006 LYONSOCIETE NATIONALE D'ESPACES FERROVIAIRES
SIREN: 380784777 10 rue Camille Moke CAMPUS RIMBAUD 93210 SAINT-DENISSOCIETE PATRIMONIALE DE LA VILLE DE MARTIGUES
SIREN: 815074711 pl de l'Hotel de Ville 13117 MARTIGUESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.