Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5718 entreprises correspondent à votre requête
CHALET LA CIME NOIRE
SIREN: 931639447 2 rue de Villarencel RESIDENCE LES CORONILLES - SAINT-MARTI 73440 LES BELLEVILLE
CHALETS 2000
SIREN: 433168945 503 avenue de Marlioz 74190 PASSY
CHALETS ISQUI
SIREN: 983945106 55 av du Petit Port 74000 ANNECY
CHALETS MONT BLANC SARL
SIREN: 401050158 815 route du Fayet 74700 DOMANCY
CHAMBORD NATURE-PASSION
SIREN: 518257142 83 rue Michel-ange 75016 PARIS
CHANIERS BERGERONNETTES
SIREN: 907553119 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
CHAPKA
SIREN: 940277304 75 rue Carnot 65000 TARBES
CHAPONNAY
SIREN: 931473144 46 avenue Gambetta 74000 ANNECY
CHARLIE & CO
SIREN: 981827579 chateau de Valdonne 13124 PEYPIN
CHARMASSON
SIREN: 893894030 39 rue Montgrand 13006 MARSEILLE
CHARMOZ
SIREN: 949541916 139 rue Vendome 69006 LYON
CHARTHEO AMENAGEMENT
SIREN: 893095067 18 rue de la Gare 28240 LA LOUPE
CHARTRES POLE GARE
SIREN: 920062841 20 avenue de Canteranne 33600 PESSAC
CHATEAU PAYAN
SIREN: 898658950 3 chemin des Floralies 13090 AIX-EN-PROVENCE
CHATEAU T
SIREN: 912153061 Departementale 562 CENTRE JOANA 83440 MONTAUROUX
CHAVAGNES ANJOUINIERE
SIREN: 978995819 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
CHAVAGNES ANJOUINIERE
SIREN: 978995819 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
CHAZEL
SIREN: 910786938 352 chemin de la Gaudiere 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE
CHESSY BUISSON FOSSE
SIREN: 889823605 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
CHICK COREA
SIREN: 909556425 38 rue Georges Brassens résidence de L' 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.