Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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COMPAGNIE IMMOBILIERE DE MAISONS INDIVIDUELLES
SIREN: 419229109 17 rue du General Leclerc BP 36 52130 WASSY
COMPAGNIE IMMOBILIERE DE PROCIVIS ALSACE
SIREN: 391810918 11 rue du Marais Vert 67000 STRASBOURG
COMPAGNIE PROCIVIS OUEST IMMOBILIER
SIREN: 440580249 14 place Pierre Mendes-france 016 49100 ANGERS
COMPOSE DEVCO
SIREN: 827928920 10 rue du Havre 75009 PARIS
COMPTOIR DE L'IMMOBILIER
SIREN: 910478478 45 rue du Marais 69100 VILLEURBANNE
CONDOMURS I
SIREN: 910718618 401 avenue de Toulouse MBE BAL N 190 - 82000 MONTAUBAN
CONFIANCE PROMOTION
SIREN: 381559293 5 rue Marc Bloch 69007 LYON
CONFLUENCE
SIREN: 852540731 22 avenue de la Gaillarde LE PATIO DEL REY APT F901 34000 MONTPELLIER
CONFLUENCES
SIREN: 979244514 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
CONSEIL IMMOBILIER
SIREN: 394589535 95 boulevard Jacquard ENTREE 3 3EME ETAGE 62100 CALAIS
CONSTRU-IMMO 2005
SIREN: 479814063 le Bourg 43510 CAYRES
CONSTRUC'SUR
SIREN: 891697609 8 rue du Colonel Fabien 30220 AIGUES-MORTES
CONSTRUCTA PROMOTION
SIREN: 432863728 134 boulevard Haussmann 75008 PARIS
CONSTRUCTION 90 SARL
SIREN: 383769353 quai Charles Vallet 12 BIS 90000 BELFORT
CONSTRUCTION DE LA COTE SUD
SIREN: 420298234 28 Domaine de la Cigaliere 40130 CAPBRETON
CONSTRUCTION DU VELAY
SIREN: 977737550 53 place de la Liberation 43000 LE PUY-EN-VELAY
CONSTRUCTION GESTION MEDITERRANNEE
SIREN: 451687875 22 rue Deconchy CLOS ALCE 06800 CAGNES SUR MER
CONSTRUCTION MAISONS SUR MESURES
SIREN: 824586655 220 route du Loroux Bottereau 44115 BASSE-GOULAINE
CONSTRUCTION PROMOTION INVESTISSEMENT
SIREN: 821933421 50 B rue des Foisses 63170 AUBIERE
CONSTRUCTION VERRECCHIA
SIREN: 353385933 142 rue de Rivoli 75001 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.