Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5454 entreprises correspondent à votre requête
V2A PROMOTION
SIREN: 899684740 15 rue Monique Serf Dit Barbara 66330 CABESTANY
VACATION INVEST & PATRIMOINE
SIREN: 513825661 chemin du Bois Genest 43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNON
VAILHAUQUES
SIREN: 933103186 455 avenue Alfred Sauvy LE LANCASTER 34470 PEROLS
VAL DE LOIRE PROMOTION
SIREN: 503585531 11 rue Rene Rose ZA DES PIERRELETS 45380 CHAINGY
VAL THORENS BELLEVILLE TOURISME
SIREN: 948278577 27 chemin de Montollier ZAC CHAMPFEUILLET BP96 38500 VOIRON
VALBARELLE
SIREN: 977875004 46 av Gambetta 74000 ANNECY
VALCROS
SIREN: 901157099 6601 Rte Departementale 562 83440 MONTAUROUX
VALENCE CLAUDE BERNARD
SIREN: 893227199 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
VALENCE D'AGEN PRELUDE
SIREN: 908562671 Zone d'Activite Cannabes 34660 COURNONTERRAL
VALERIANE
SIREN: 914274576 36 rue Paul Cezanne LE TRIDENT 68200 MULHOUSE
VALEUR HABITAT
SIREN: 912736402 605 route de Misse 40990 MEES
VALEUR PLUS
SIREN: 382665602 5 rue Joseph Szydlowski BATIMENT ASTRIA 64100 BAYONNE
VALEURS FONCIER
SIREN: 753520378 49 rue de Gidy 45140 ORMES
VALIANCE
SIREN: 451628291 9 rue des Fontenelles 70130 VANNE
VALIMO
SIREN: 539694794 route de la Cote D’azur ARTEPARC BATIMENT C 13590 MEYREUIL
VALLORGE CONSTRUCTION
SIREN: 814237202 107 route de Paris ZAC DES TUILERIES 42300 MABLY
VALMONT PROMOTION
SIREN: 491269619 6 Che des Fins Sud 74000 ANNECY
VALOR
SIREN: 900715772 65 rue de l'Ilette 65- 44840 LES SORINIERES
VALORIANCE
SIREN: 504009481 9 rue Pierre Marx 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE
VALORISATION IMMOBILIERE
SIREN: 534408810 23 rue d'Aubuisson 31000 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.