Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5450 entreprises correspondent à votre requête
ELIMA
SIREN: 982735920 41 Zone Artisanale les Pradeaux 13850 GREASQUE
ELITE INVEST SAS
SIREN: 390083566 11 rue Waldeck Rousseau 69006 LYON
ELITE RENOV 31
SIREN: 891606162 7 route de Lanta A L'INTENDANT 31570 TARABEL
ELITHIS IMMOBILIER
SIREN: 889838710 71 B avenue Jean Jaures TOUR ELITHIS 21000 DIJON
ELLIANCE HABITAT
SIREN: 834359523 10 rue de Madrid 67610 LA WANTZENAU
ELLYPSIS PROMOTION
SIREN: 910083336 38 boulevard Jeanne d'Arc 35000 RENNES
ELOGE
SIREN: 847652682 231 rue Saint-honore 75001 PARIS
ELOUNDA DEVELOPPEMENT
SIREN: 493265409 75 Traverse Saint Pons VILLA SAN JULIANE BAT B41 13012 MARSEILLE
ELVEN POURPRIO
SIREN: 930681606 52 T cours de Chazelles 56100 LORIENT
ELYPSE SARL
SIREN: 381806264 1 avenue de Verdun 25110 BAUME-LES-DAMES
ELYSEE FONTAINE
SIREN: 904190535 4 avenue Jean Bertin 21000 DIJON
ELYTEA
SIREN: 812073963 7 rue Feray 91100 CORBEIL-ESSONNES
EMALIA
SIREN: 835312208 95 impasse des Sources 30820 CAVEIRAC
EMERAUDE
SIREN: 915110779 6 R de la Hunaudaye Saint-igneuc 22270 JUGON-LES-LACS
EMERIGE RESIDENTIEL
SIREN: 452061526 121 avenue de Malakoff 75016 PARIS
EMERIS
SIREN: 808725303 251 rue Albert Jacquard 34000 MONTPELLIER
EMGECASE
SIREN: 881629281 540 route du Muscadin 38200 SERPAIZE
EMPREINTE
SIREN: 821519105 689 chemin du Buclay 38540 HEYRIEUX
EMPREINTE PROMOTION
SIREN: 843486663 5 Villaret VILLARET 31450 CORRONSAC
EMPREINTES - SOCIETE FONCIERE - CANET-EN-ROUSSILLON
SIREN: 944635473 Capitainerie du Port BP210 66140 CANET-EN-ROUSSILLON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.