Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5035 entreprises correspondent à votre requête
IVO
SIREN: 983913302 356 route de Chavanne L'OPALE 74330 POISY
IVRY CHAUSSINAND
SIREN: 952735199 40 rue Henri Regnault IMMEUBLE AMPERE E 92400 COURBEVOIE
IZAO HAUTS DE FRANCE
SIREN: 845170786 1634 rue de Lille 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOIS
J N F
SIREN: 823900907 875 rue du Marechal Leclerc 59310 LANDAS
J-P GARAUT
SIREN: 951635507 9 chemin du Moulin Bleu HAMEAU DE LOUISE 31550 GAILLAC-TOULZA
J-P LES ACACIAS
SIREN: 947814091 9 chemin du Moulin Bleu HAMEAU DE LOUISE 31550 GAILLAC-TOULZA
J.L CONSTRUCTIONS
SIREN: 504771163 9 rue du Creux Pivot 71380 ALLERIOT
J.P. IMMOBILIER
SIREN: 500208228 1071 chemin de la Vergere 72230 RUAUDIN
J2L
SIREN: 451997027 19 rue du chateau 24100 BERGERAC
JACKY BOESCH MDB
SIREN: 492041108 12 rue de l'Ecole 68740 ROGGENHOUSE
JAD PROMOTIONS
SIREN: 912151404 10 rue Augustin Fresnel PARC D'ACTIVITES LA BRETONNIERE 85600 MONTAIGU-VENDEE
JADEL
SIREN: 477629943 Saint-germain 56440 LANGUIDIC
JALALA
SIREN: 811138866 6 quai Frederic Mistral 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
JANSON IMMOBILIER
SIREN: 827858572 5 rue des Chanceaux 51420 CERNAY-LES-REIMS
JARDIN DE JULIANA
SIREN: 895308310 58 impasse des Roseaux 84810 AUBIGNAN
JARDINS DE CHEVIGNY
SIREN: 908520737 1 rue de la Petite Fin 21121 FONTAINE-LES-DIJON
JARDINS DES OLIVIERS
SIREN: 939473948 20 avenue de Canteranne 33600 PESSAC
JARDIS
SIREN: 852237767 chemin du Haut Bois 14800 TOUQUES
JAVI
SIREN: 929148518 route d'Elne ZAC DU MAS BALANDE 66100 PERPIGNAN
JAVIER PROMOTION
SIREN: 939351748 10 rue Lucie Aubrac 54710 FLEVILLE-DEVANT-NANCY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.