Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5317 entreprises correspondent à votre requête
GROUPE SPAG
SIREN: 425049756 4 rue Pagezy 34000 MONTPELLIER
GROUPE THIERRY OLDAK
SIREN: 422127589 4 place Alfonse Jourdain 31000 TOULOUSE
GROUPE TRIANGLE INVESTISSEMENTS
SIREN: 351343116 1 rue d'Enghien 33000 BORDEAUX
GROUPE V.A.L. PROMOTION
SIREN: 812051555 291 B av Mal de Lattre de Tassigny 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
GROUPE VALOR
SIREN: 891683732 4 rue des Maltotiers 45000 ORLEANS
GROUPE VIA
SIREN: 510234024 boulevard Marcel Paul ZA EXAPOLE BAT. I 275 44800 SAINT-HERBLAIN
GROUPE VIVIALYS
SIREN: 379342587 rue de Thann CITE DE L'HABITAT 68460 LUTTERBACH
GROUPEMENT IMMOB PROMO ARCHITECTURALE
SIREN: 698502200 5 rue Icare 67960 ENTZHEIM
GROUPEMENT SAVOYARD IMMOBILIER
SIREN: 481884039 96 Che de Digue 73800 MONTMELIAN
GROUPEMENT SHEMA - NEXITY FONCIER CONSEIL - POZZO PROMOTION
SIREN: 750357667 15 avenue Pierre Mendes France 14000 CAEN
GRPC
SIREN: 853573509 117 rue Jacquard RESIDENCE L'ATRIUM 84120 PERTUIS
GS CONFORT HABITAT
SIREN: 887594653 1 B rue de L’eglise 57660 FREMESTROFF
GS PROMOTION
SIREN: 881873517 25 rue de Sarre 57070 METZ
GSO PROMOTION
SIREN: 905396396 45 rue Jeanne D’arc 47300 BIAS
GT IMMOBILIER
SIREN: 803442177 66 quai Francais 33530 BASSENS
GTIM2
SIREN: 442801031 293 impasse de la Courbe 53100 MAYENNE
GUERANDE MAISONNEUVE
SIREN: 888606035 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
GUERIN PROMOTION
SIREN: 851353722 86 rue de Bernieres 14000 CAEN
GUIDICELLI PROMOTION
SIREN: 819065384 40 chemin Constant Chlore LOCAL 10 CHE CONSTANT CHLORE 97354 REMIRE-MONTJOLY
GUIMONT PROMOTION IMMO
SIREN: 813686144 4 rue de Pineau APPARTEMENT 106 49300 CHOLET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.