Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5718 entreprises correspondent à votre requête
GAMBETTA OCCITANIE
SIREN: 702045360 84 voie du Toec 31300 TOULOUSE
GARCIA GROUP
SIREN: 901729467 226 chemin de Peyre Ficade 81290 VIVIERS-LES-MONTAGNES
GARENNE AMENAGEMENT
SIREN: 837487172 67 rue Arago CS 70058 - 93585 SAINT-OUEN CEDEX 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
GARLIMMO
SIREN: 508301876 66 chemin de Liben 64121 SERRES-CASTET
GARLIN PRELUDE
SIREN: 934553835 ZAC de Cannabe 34660 COURNONTERRAL
GAROTTERIE
SIREN: 933810400 1 T Mail Pablo Picasso 44000 NANTES
GAS AMENAGEMENT
SIREN: 852581677 131 rue du Docteur Paul Jordana 30670 AIGUES-VIVES
GASNIER & CO
SIREN: 940521990 rue Eleanor Raymond PARC D'ACTIVITES DE SEVAILLES 35340 LIFFRE
GASNIER PROMOTION
SIREN: 400942512 Sevailles PARC D ACTIVITES 35340 LIFFRE
GASPARD
SIREN: 948347372 12 rue Dorine Bourneton 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
GASPER 2
SIREN: 491842555 58 place Parmentier ANGLE RUE COLBERT 84120 PERTUIS
GAUTHIER COSTENTIN INVESTISSEMENTS
SIREN: 390236644 3 allée de Fontenelle 77600 CHANTELOUP-EN-BRIE
GAY-PROMOTION
SIREN: 304994387 94 avenue Georges Clemenceau IMMEUBLE LES MEANDES 74300 CLUSES
GAYA PREMIUM
SIREN: 888640687 3 avenue du Merle 33950 LEGE-CAP-FERRET
GB IMMOBILIER
SIREN: 435217393 5 rue de la Mare Croix 27400 SURVILLE
GB INVESTISSEMENT
SIREN: 482366374 12 rue Nationale 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
GB PROMOTION
SIREN: 839330321 la Vallee 53260 ENTRAMMES
GBA FINANCE ET DEVELOPPEMENT
SIREN: 412850562 56 rue de Tivoli 33000 BORDEAUX
GBG PROMOTION
SIREN: 901786947 8 rue du Dourjacq 29200 BREST
GC IMMO
SIREN: 818408510 4 route de la Roche-blanche CHATEAU DE VIALLEVELOURS 63450 CHANONAT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.