Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5037 entreprises correspondent à votre requête
HENOCH PATRIARC
SIREN: 983199100 1 rue d'Apres 97400 SAINT-DENIS
HERACLIDE DEVELOPPEMENT
SIREN: 510467814 5 rue Emile Zola 81400 SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX
HEREDIT'IMMO
SIREN: 902961457 1883 route des Vignes 74370 VILLAZ
HERIDIS
SIREN: 531390201 7 l'Amorier 11570 PALAJA
HERMITAGE
SIREN: 449818509 1 avenue Marceau 1-3 75016 PARIS
HESTIALIS
SIREN: 529174997 avenue George Gershwin 63200 RIOM
HEXAGONE GROUPE PROMOTION
SIREN: 884356494 153 rue Turenne 33000 BORDEAUX
HEXAGONE PROMOTION
SIREN: 530398130 7 impasse Rudolf Diesel 33700 MERIGNAC
HEXAOM
SIREN: 095720314 2 route d'Ancinnes 61000 ALENCON
HIBANA
SIREN: 839538063 30 rue Galilee 44-46 75016 PARIS
HIBANA IMMOBILIER
SIREN: 922122940 30 rue Galilee 44-46 75016 PARIS
HINOVATIS
SIREN: 952721397 547 quai des Moulins ESPACE DON QUICHOTTE 34200 SETE
HIPPOCAMPE
SIREN: 538666793 21 rue Berlioz 17000 LA ROCHELLE
HISTOIRE & PATRIMOINE
SIREN: 480309731 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
HLBC PROMOTION
SIREN: 434599932 9 B place John Rewald LES PATIOS DE FORBIN 13100 AIX-EN-PROVENCE
HLP
SIREN: 838832541 5 rue Ballu 75009 PARIS 9
HML-INVEST
SIREN: 914714746 590 rue Garrel 82000 MONTAUBAN
HOAVY
SIREN: 977495415 324 rue Saint-baudile ROSERAIE DE MAURIN 34970 LATTES
HOKKEMAN
SIREN: 898794805 89 Montee des Cannes 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLON
HOLDEGE
SIREN: 478206923 12 rue du Palais de Justice 42600 MONTBRISON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.