Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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RUN'HOME
SIREN: 978136497 18 rue des Coutils PLATEAU CAILLOU 97460 SAINT-PAUL
RZR
SIREN: 949836191 31 T route des Sablons 44830 BOUAYE
S & D
SIREN: 894736131 1 chemin Saint Jorly 65290 JUILLAN
S A ENTREPRISE THOMAS
SIREN: 887050268 35 boulevard du chateau 42210 MONTROND-LES-BAINS
S L J M
SIREN: 835331463 la Charte Bouchere ZONE ARTISANALE 49360 YZERNAY
S M PROMOTION
SIREN: 330619958 av de la Mer ZAC BONNE SOURCE 11100 NARBONNE
S P A S
SIREN: 423186709 Ld Gazet LOTISSEMENT CHARLOTTE 12510 OLEMPS
S.A.S DES FONTENELLES
SIREN: 983704768 18 rue de la Division Leclerc 50740 CAROLLES
S.A.S. CRESCENDO
SIREN: 533085510 2205 chemin de Picagorry 64520 BIDACHE
S.A.S. URBAREVA
SIREN: 508264918 10 rue Jean Moulin 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
S.A.S. URBAREVA
SIREN: 508264918 10 rue Jean Moulin 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
S.C.C.V. ATRIUM
SIREN: 904232758 rue Albert Einstein PARC TECHNOPOLE 53810 CHANGE
S.C.C.V. D.K.S.M.
SIREN: 910774819 6 avenue du Polygone 42300 ROANNE
S.C.C.V. EDENIA
SIREN: 914642855 rue Albert Einstein 53810 CHANGE
S.C.C.V. VERNEA
SIREN: 914646658 rue Albert Einstein 53810 CHANGE
S.CARRICO
SIREN: 438936569 1 rue Jules Ferry 45530 VITRY-AUX-LOGES
S.N.C LA BRUYERE
SIREN: 850369067 45 avenue Draio de la Mar 13620 CARRY-LE-ROUET
S.P.B.I.
SIREN: 980162093 8 rue Cassiopee 43700 CHASPINHAC
S.P.I.
SIREN: 522249705 5 square Rene Cassin 35700 RENNES
S.T.E.G. PROMOTION
SIREN: 485146583 370 route de l'Araignee LE NANT DES MARTINS 73200 MERCURY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.