Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5030 entreprises correspondent à votre requête
SCCV ALEZANES
SIREN: 914743364 14 place Pierre Mendes-france 14-16 49100 ANGERS
SCCV ALVIMO
SIREN: 915352512 R des Comptoirs CENTRE COMMERCIAL UNIVER 35410 CHATEAUGIRON
SCCV ANDROMEDE
SIREN: 851593954 73 rue de Lamouly 64600 ANGLET
SCCV BA2S DES VIGNES
SIREN: 911508851 15 rue General de Gaulle 10180 SAINT-LYE
SCCV BABEURRE
SIREN: 901782151 107 allée Francois Mitterrand 76100 ROUEN
SCCV BEAUNE 4
SIREN: 900775990 20 rue Jacques de Molay 21200 BEAUNE
SCCV BEGLES 226 JJ BOSC
SIREN: 902809813 19 boulevard de Beaumont 35000 RENNES
SCCV BELLEVUE
SIREN: 914548292 9 B rue de la Villedieu 25800 VALDAHON
SCCV BLEU OCEA
SIREN: 514401751 38 Cite Calebasse 97200 FORT-DE-FRANCE
SCCV BOIS SAUVAGE
SIREN: 885126979 1 rue du Scorff 35700 RENNES
SCCV CAP 2022
SIREN: 884604687 74 d'rue de Paris 35000 RENNES
SCCV CAPBRETON DUBOSCQ
SIREN: 902127539 60 bd Pierre 1er 33000 BORDEAUX
SCCV CARRE NATURE
SIREN: 890508047 le Grand Blossieu ZA 01150 LAGNIEU
SCCV CASANOVA
SIREN: 917432312 2 voie Comte Joly de Fleury 91070 BONDOUFLE
SCCV CHARLES PEGUY
SIREN: 881103188 99 Rte de Paris 76520 BOOS
SCCV CHOISY LOGEMENT
SIREN: 901873059 34 rue Henri Regnault 34-40-IMMEUBLE AMPERE E+ 92400 COURBEVOIE
SCCV CLOS RUBENS
SIREN: 881191431 boulevard Jacques Chaban-delmas LES BUREAUX DU TASTA ILOT C4-2 33520 BRUGES
SCCV COPRO VENISSIEUX VIENNE
SIREN: 912428265 K-OUEST, 53 RUE DE L'ETANG 69760 LIMONEST
SCCV CREVIN - LES LONGS CHAMPS
SIREN: 903201820 25 rue de la Monnaie 35000 RENNES
SCCV DILARA
SIREN: 890971971 7 rue de la Chapelle 93160 NOISY-LE-GRAND
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.