Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5317 entreprises correspondent à votre requête
MEDIATER
SIREN: 398256685 7 rue de la Haye 67300 SCHILTIGHEIM
MEDIATIM PROMOTION
SIREN: 490641362 21 rue Berlioz 17000 LA ROCHELLE
MEDIPROM
SIREN: 752159723 37 rue Paul Duvivier 69007 LYON
MEDIS LA GROIE
SIREN: 894735570 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
MEDIS LA GROIE
SIREN: 894735570 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
MEDIS LA GROIE
SIREN: 894735570 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
MEDIS REIGNERS
SIREN: 953257516 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
MEDITERRANEE AMENAGEMENT PROMOTION
SIREN: 523299675 350 av J R G Gautier de la Lauziere PARC DU GOLF, BATIMENT 20 LE SAFRAN, 13080 AIX-EN-PROVENCE
MEG PROMOTION
SIREN: 884342320 9 avenue Georges Foureau BAT. F3, 94420 LE PLESSIS-TREVISE
MEGA INVEST
SIREN: 500100276 12 avenue Pierre Semard 95400 ARNOUVILLE
MEHL & CIE
SIREN: 751346875 25 rue Bourgeoise 28230 EPERNON
MELLIMMO
SIREN: 881693105 7 avenue Simon de Laplace 13470 CARNOUX-EN-PROVENCE
MELLONE IMMOBILIER
SIREN: 890676612 ZAC Saint Esteve BAT COTE MELLONE 13360 ROQUEVAIRE
MELTGROUP
SIREN: 840526412 332 rue Lecourbe 75015 PARIS
MENDES PROMOTION
SIREN: 490765393 19 rue Paul Langevin Z I DES CHANOUX 93330 NEUILLY-SUR-MARNE
MER ET SOLEIL
SIREN: 920646932 19 rue Valentin Magnan 66000 PERPIGNAN
MERCANTOUR DEVELOPPEMENT
SIREN: 490146891 Mairie d'Isola 06420 ISOLA
MERCIER PROMOTION RESIDENTIEL
SIREN: 921250262 71 chemin du Moulin Carron LE FLORENTIN 69570 DARDILLY
MERE DENIS
SIREN: 904817350 30 quai Claude Bernard 69007 LYON
MERIBEL CIMES LODGE
SIREN: 853095776 21 rue Andromede PARC ALTAIS - BATIMENT C 74650 CHAVANOD
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.