Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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LPS PROMOTION
SIREN: 833105646 216 rue Claude Papi Ld Erbajolo ZONE INDUSTRIELLE D'ERBAJOLO 20200 BASTIA
LR
SIREN: 884612748 3 rue Guillaume Fichet 74000 ANNECY
LRC DEVELOPPEMENT
SIREN: 812986990 58 chemin du Moneron 69480 LACHASSAGNE
LTI INVESTISSEMENT
SIREN: 493974372 15 avenue Jean Jaures 94200 IVRY-SUR-SEINE
LTMH
SIREN: 829346824 400 Che des Montres 83210 SOLLIES-VILLE
LUCAS P
SIREN: 981761562 1 B rue du Fougeray 35500 VITRE
LUGO PROMOTION
SIREN: 444617104 389 rue Faventines ZA DE LA PLAINE DE CLAIRAC 26000 VALENCE
LUISA
SIREN: 841443922 265 rue Henri Beaudoin 29490 GUIPAVAS
LUMEN
SIREN: 789128790 boulevard Louis Campi IMM LES JARDINS DE BODICCIONE BAT A 20090 AJACCIO
LUMIERE DEVELOPPEMENT
SIREN: 914808142 37 B rue Sainte Anne 97400 SAINT-DENIS
LUNERA
SIREN: 909284747 Pietra Afacataja PORTICCIO 20166 ALBITRECCIA
LUNETTA IMMOBILIARE
SIREN: 951395771 55 rue Jean-francois Revollier 42000 SAINT-ETIENNE
LUX'IMMO
SIREN: 489574392 rue des Bercheres CHEMIND 77340 PONTAULT-COMBAULT
LUYTEN
SIREN: 898918347 115 rue des Grands Champs 74330 EPAGNY METZ-TESSY
LV PROMOTION
SIREN: 880697891 1 allée Jules Verne 56610 ARRADON
LV PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 890660384 1 rue Fon de l'Hospital 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
LV ROCKS
SIREN: 948621420 26 boulevard Carnot 06560 VALBONNE
LVB
SIREN: 888889326 13 rue des Pres Hauts 35530 BRECE
LVDLP
SIREN: 984360818 18 quai de l'Odet 29000 QUIMPER
LVMD PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 445174287 1 pl de l'esplanade 1A - ZAC DE LA MENDILLONNE 69650 SAINT GERMAIN AU MONT D'OR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.