Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5639 entreprises correspondent à votre requête
MMSN
SIREN: 889311619 21 impasse de l'Enclume 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRE
MMSN
SIREN: 889311619 21 impasse de l'Enclume 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRE
MOBILI GROUP
SIREN: 439460957 12 rue Chinard CHEZ ALAIN GHOUSSOUB 69009 LYON
MODUL'R
SIREN: 844386615 10 rue des Cuirassiers 69003 LYON
MOENIA PROMOTION
SIREN: 822532602 rue des Remparts 3A 67520 KUTTOLSHEIM
MOLIOR IMMO
SIREN: 930462056 33 avenue de la Malle 51370 SAINT-BRICE-COURCELLES
MON ABRI, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF HLM SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
SIREN: 885783605 176 rue du General de Gaulle 59110 LA MADELEINE
MONASPHERE
SIREN: 894920057 5 rue Saint-joseph 75002 PARIS
MONGE DEVELOPPEMENT
SIREN: 929841278 6 rue d'Arsonval 69680 CHASSIEU
MONT VERDUN
SIREN: 897805198 51 avenue Sidoine Apollinaire 69009 LYON
MONT-LOU
SIREN: 897825428 845 Che de Baynes QUARTIER SAINT-MARTIN 07220 VIVIERS
MONTAINE
SIREN: 883466633 19 rue de la Petite Porte 76000 ROUEN
MONTAMAT INVESTISSEMENT IMMOBILIER INDUSTRIEL
SIREN: 379018542 15 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
MONTAUT
SIREN: 445108566 140 chemin des Vignes 31370 RIEUMES
MONTCHANY
SIREN: 801787599 24 avenue du Puy de Dome 63100 CLERMONT-FERRAND
MONTCOMBROUX PROMOTION SARL
SIREN: 438629263 chateau de Montcombroux CHEZ LA SARL MONTCOMBROUX GOLF 03130 MONTCOMBROUX-LES-MINES
MONTEE DES LITTES
SIREN: 917815102 46 av Gambetta 74000 ANNECY
MONTELEONE CONSTRUCTION VENTE
SIREN: 429131600 42 boulevard Gutenberg 42 A 44 93190 LIVRY-GARGAN
MONTOIT IMMOBILIER
SIREN: 444178503 67 rue de Miromesnil 75008 PARIS
MONTREAL NARIX 9
SIREN: 952392637 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.