Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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PROMONOR IMMOBILIER
SIREN: 533149795 27 rue du Marechal Lyautey 1152 EC2 59370 MONS-EN-BARŒUL
PROMOPALE
SIREN: 308067222 28 Enclos du Kent 62360 CONDETTE
PROMOPHARMA
SIREN: 879049435 1 place du 18 Novembre 1944 90600 GRANDVILLARS
PROMOSTAL
SIREN: 920244795 6 rue de la Michodiere 75002 PARIS
PROMOSTRIM
SIREN: 831165329 4 place Jules Ferry 56100 LORIENT
PROMOSUD MEDITERRANEE
SIREN: 508498870 2141 chemin des Tapets DOMAINE DE PONT ROYAL 84400 APT
PROMOTECTE
SIREN: 499232387 49 boulevard du Suveret RESIDENCE LA BASTIDE JESSICA 83700 SAINT-RAPHAEL
PROMOTEUR DE L'OUEST
SIREN: 514035997 145 B boulevard Andre Sautel 17000 LA ROCHELLE
PROMOTEUR DE L'OUEST
SIREN: 514035997 145 B boulevard Andre Sautel 17000 LA ROCHELLE
PROMOTIM
SIREN: 443833165 116 rue Nationale 59000 LILLE
PROMOTION 2000
SIREN: 306267832 744 rue de la Republique 38290 LA VERPILLIERE
PROMOTION COLOMB
SIREN: 530045434 11 rue Christophe Colomb 75008 PARIS
PROMOTION CONSTRUCTIIONS IMMOBI LILIEVRE
SIREN: 562046417 61 boulevard de Vaugirard 75015 PARIS
PROMOTION FINANCIERE IMMOBILIERE
SIREN: 331129171 23 rue de l'Arcade 75008 PARIS
PROMOTION FONCIERE
SIREN: 479404790 634 chemin des Embessets 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE
PROMOTION GESTION REALISATION
SIREN: 326518727 64 avenue d'Haifa HERMES PARK BT B 13008 MARSEILLE
PROMOTION IMMOBILIERE ALAIN HUET
SIREN: 453159972 426 le Bas Theil LE BAS-THEIL 50400 SAINT-PLANCHERS
PROMOTION IMMOBILIERE CHARENTAISE
SIREN: 830893582 60 rue du Capitaine Favre 16000 ANGOULEME
PROMOTION IMMOBILIERE DE L'OUEST
SIREN: 394082655 23 rue Victor Hugo 35000 RENNES
PROMOTION IMMOBILIERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
SIREN: 827679895 Ld la Gavolerie 72310 BESSE-SUR-BRAYE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.