Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5030 entreprises correspondent à votre requête
SCI STRASBOURG TIVOLI
SIREN: 884068826 49 rue d'Oberhausbergen 67201 ECKBOLSHEIM
SCI TREBALAGE
SIREN: 914399571 2 allée des Gloxinias BASSIN PLAT 97410 SAINT-PIERRE
SCI VAULX EN VELIN DUCLOS
SIREN: 905155610 92 cours Vitton 69006 LYON
SCI ZADIG
SIREN: 951794270 7 rue Voltaire 59240 DUNKERQUE
SCIC D'HLM GAMBETTA
SIREN: 062200977 44 avenue Leon Gambetta 49300 CHOLET
SDC 2
SIREN: 901898759 1925 chemin de les Lloberes 66000 PERPIGNAN
SE.DEL.KA NORMANDIE
SIREN: 301100756 70 avenue de L’hippodrome ESPACE GARDIN 14000 CAEN
SEA & SUN
SIREN: 490471919 5 rue Sacha Guitry 64200 BIARRITZ
SECAVAM
SIREN: 302557541 652 route de Saint Paul LES MAURES DE LA BEGUDE CD 55 83440 FAYENCE
SECIB PROMOTION
SIREN: 320218944 1 place Francois Mitterrand 22000 SAINT-BRIEUC
SEDELKA ILE DE FRANCE
SIREN: 484581533 26 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
SEDFIELD
SIREN: 881154165 31 rue de la Haie Coq 93300 AUBERVILLIERS
SEETY
SIREN: 820962751 20 avenue de L’europe 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
SEFIM
SIREN: 377810601 949 rue Denis Papin ZI L ERIER NORD 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
SEFISO AQUITAINE
SIREN: 349348987 4 rue Jean Pommies 33520 BRUGES
SEFISO ATLANTIQUE
SIREN: 412013211 71 avenue du Truc 33700 MERIGNAC
SEFITEG
SIREN: 350637203 23 rue Ernest Michel 34000 MONTPELLIER
SEFRI CIME PROMOTION
SIREN: 592011282 20 place de Catalogne 75014 PARIS
SEGHIA
SIREN: 801301185 Col de la Seghia 20129 BASTELICACCIA
SEIKOU
SIREN: 815013800 4 rue des Arts BAT 4 66450 POLLESTRES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.