Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5639 entreprises correspondent à votre requête
MDR
SIREN: 931692552 6 rue des Aramons 66450 POLLESTRES
MEDIATER
SIREN: 398256685 7 rue de la Haye 67300 SCHILTIGHEIM
MEDIATIM PROMOTION
SIREN: 490641362 21 rue Berlioz 17000 LA ROCHELLE
MEDICIS PROMOTION
SIREN: 892444134 19 avenue d'Italie 80090 AMIENS
MEDIPROM
SIREN: 752159723 37 rue Paul Duvivier 69007 LYON
MEDIS LA GROIE
SIREN: 894735570 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
MEDIS LA GROIE
SIREN: 894735570 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
MEDIS LA GROIE
SIREN: 894735570 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
MEDIS REIGNERS
SIREN: 953257516 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
MEDITERRANEE AMENAGEMENT PROMOTION
SIREN: 523299675 350 av J R G Gautier de la Lauziere PARC DU GOLF, BATIMENT 20 LE SAFRAN, 13080 AIX-EN-PROVENCE
MEDITERRANEE HABITAT
SIREN: 927466953 269 place Pierre Mendes France 34130 MAUGUIO
MEG PROMOTION
SIREN: 884342320 9 avenue Georges Foureau BAT. F3, 94420 LE PLESSIS-TREVISE
MEGA INVEST
SIREN: 500100276 12 avenue Pierre Semard 95400 ARNOUVILLE
MEGASTRUCTURES PROMOTION
SIREN: 894050319 22 rue des Gouttes d'Or 77410 CLAYE-SOUILLY
MEHL & CIE
SIREN: 751346875 25 rue Bourgeoise 28230 EPERNON
MELIZ
SIREN: 943135806 35 avenue du Docteur Daniel Planet 17000 LA ROCHELLE
MELLIMMO
SIREN: 881693105 7 avenue Simon de Laplace 13470 CARNOUX-EN-PROVENCE
MELLONE IMMOBILIER
SIREN: 890676612 ZAC Saint Esteve BAT COTE MELLONE 13360 ROQUEVAIRE
MELTGROUP
SIREN: 840526412 332 rue Lecourbe 75015 PARIS
MENDES PROMOTION
SIREN: 490765393 1 avenue de la Resistance Z I DES CHANOUX 93340 LE RAINCY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.