Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
4797 entreprises correspondent à votre requête
4FB PROMOTION
SIREN: 909216137 137 avenue de la Mer RESIDENCE ELEGANCE 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
4I PROMOTION
SIREN: 894776772 28 impasse de Baluffe 34300 AGDE
4M CONSTRUCTION
SIREN: 830367504 14 rue Alfred Vernay 42140 CHAZELLES-SUR-LYON
4R CONSTRUCTIONS
SIREN: 851607812 31 rue Lavoisier 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
5 RS
SIREN: 892232158 24 avenue du General de Gaulle 68300 SAINT-LOUIS
5 VALLEES HSC
SIREN: 878516996 239 rue de Meric 34090 MONTPELLIER
58 JOUVEAU
SIREN: 912101581 route de la Cote D’azur ARTEPARC BATIMENT C 13590 MEYREUIL
5C PROMOTION
SIREN: 893924936 1200 avenue d'Italie 82000 MONTAUBAN
63002 CLERMONT FERRAND LAVOISIER
SIREN: 917509960 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
6EME SENS PROMOTION
SIREN: 535170914 30 quai Claude Bernard 69007 LYON
71 CHEMIN DU GOT
SIREN: 899048193 47 avenue Victor Hugo 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
74002 ANNEMASSE LAVALETTE
SIREN: 903308088 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
7VEN LOFT
SIREN: 911826444 137 avenue de la Mer 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
80 LORIENT
SIREN: 904043098 75 rue de l'Alma 35000 RENNES
8EME ARE
SIREN: 890854482 145 avenue Jean Lolive 4 LOT CLOS DE L'ISLE 93500 PANTIN
90 GALLIENI
SIREN: 890354871 107 allée Francois Mitterrand 76100 ROUEN
[ND] - [ND]
SIREN: 978185478 [nd] [nd] [nd] [nd] [ND] 0[ND] CABESTANY
[ND] - [ND]
SIREN: 977906619 [nd] [nd] [nd] [nd] [ND] 0[ND] NANCY
[ND] - [ND]
SIREN: 910746619 [nd] [nd] [nd] [ND] 0[ND] CARQUEIRANNE
A CANONICA - A CANONICA
SIREN: 948807219 avenue de Borgo LE CARRE SAINT - JEAN 20290 BORGO
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.