Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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NEXITY GRAND PARIS
SIREN: 334850690 2 rue Olympe de Gouges 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
NEXITY IR PROGRAMMES ALPES
SIREN: 824381214 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
NEXITY IR PROGRAMMES APOLLONIA
SIREN: 824381263 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
NEXITY IR PROGRAMMES AQUITAINE
SIREN: 824381289 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE
SIREN: 824381305 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE
SIREN: 824381354 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE
SIREN: 824381453 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES
SIREN: 824309751 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE AQUITAINE
SIREN: 834116261 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE EST
SIREN: 880107230 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE MEDITERRANEE
SIREN: 883447518 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE NORD
SIREN: 880162235 25 allée Vauban CS 50068 59110 LA MADELEINE
NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD
SIREN: 880136684 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
NEXITY IR PROGRAMMES EST
SIREN: 824485304 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
NEXITY IR PROGRAMMES GFI
SIREN: 824381586 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS
SIREN: 824350763 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
NEXITY IR PROGRAMMES LANGUEDOC ROUSSILLON
SIREN: 824350789 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE
SIREN: 824485353 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
NEXITY IR PROGRAMMES MIDI PYRENEES
SIREN: 824448815 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
NEXITY IR PROGRAMMES NORD
SIREN: 824381685 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.