Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5441 entreprises correspondent à votre requête
R&M INVEST 1
SIREN: 889697082 3 rue Hebert 92140 CLAMART
R&M INVEST 1
SIREN: 889697082 3 rue Hebert 92140 CLAMART
R&R IMMOBILIER
SIREN: 491219028 52 avenue du Canada 35200 RENNES
R-BB PROMOTION
SIREN: 808601355 8 avenue Raymond Poincare ZFU 17000 LA ROCHELLE
R-IMMO CONCEPT
SIREN: 942257569 413 Rocade Sud 97440 SAINT-ANDRE
R.L.B.A
SIREN: 824318810 2 rue du Fer A Cheval 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
R2I - REALISATIONS IMMOBILIERES ISEROISES
SIREN: 448717876 7 rue de la Poste 38170 SEYSSINET-PARISET
R2PI RODOLPHE PEREZ PROJETS IMMOBILIERS
SIREN: 951452960 101 rue du General de Gaulle 97400 SAINT-DENIS
RA IMMOBILIER
SIREN: 531356848 76 rue Marchande 38200 VIENNE
RABINE PROMOTION
SIREN: 448604181 11 rue des Freres Lumiere 44119 TREILLIERES
RABINE PROMOTION
SIREN: 448604181 11 rue des Freres Lumiere 44119 TREILLIERES
RACINE CARREE
SIREN: 789622537 9 quai de la Prevalaye 35000 RENNES
RAGA
SIREN: 933282857 1 allée Jules Verne 56610 ARRADON
RAGNI & MATHIAS IMMOBILIER
SIREN: 925325433 61 chemin du Val Fleuri REZ-DE-CHAUSSEE 06800 CAGNES-SUR-MER
RAMPA REALISATIONS
SIREN: 335188033 Parc Industriel Rhone-vallee Nord PARC INDUSTRIEL RHONE VALLEE NORD 07250 LE POUZIN
RAPHAEL
SIREN: 889328746 25 rue Toussaint 49100 ANGERS
RAPID'HABITAT
SIREN: 951210483 9 rue Pierre Duret LOTISSEMENT VENDEE AIR PARK - LOT 25 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRE
RAVEMI
SIREN: 511128951 Qua la Ferme LOT MONTENOR 97212 SAINT-JOSEPH
RAVINE CHARMEUSE
SIREN: 451709125 1 rue de l'Eglise 39290 RAINANS
RAVINE VIVE SASU
SIREN: 978935088 27 rue Pauline de Kergomard IMMEUBLE ALTHEA 97224 DUCOS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.