Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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C.I.L. REALISATIONS
SIREN: 343875712 25 pl du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR
C.I.P PROMOTION
SIREN: 433993680 6 rue Bernard Peyrille 82170 POMPIGNAN
C.J.P. PROMOTIONS
SIREN: 434799342 Che de Tenda CH CASIMIRI 20137 PORTO-VECCHIO
C.L.C.
SIREN: 488319781 6 B rue Deneb 72230 MONCE EN BELIN
C.S.P. PROMOTION
SIREN: 788654796 189 route de Revel 31400 TOULOUSE
C2 PROMOTION
SIREN: 800557316 126 impasse du Bourret 40150 SOORTS-HOSSEGOR
C2DR HABITAT
SIREN: 980194682 567 chemin de Gelardy 82290 LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
C2L
SIREN: 933638330 34 la Croix du Guernet 56130 FEREL
C2L PROMOTION
SIREN: 800012031 753 avenue du President Kennedy 62400 BETHUNE
C5P
SIREN: 828512855 8 avenue Gustave Eiffel 33510 ANDERNOS-LES-BAINS
CABRIERES GESTION
SIREN: 383614195 13 Campagne du Vallon des Oliviers 13450 GRANS
CABRITA PROMOTION
SIREN: 438734188 4 all Paul Sabatier 31000 TOULOUSE
CACHAN 101
SIREN: 850301870 16 la Boussiere CHASSAL 39360 CHASSAL-MOLINGES
CAFRES INVEST
SIREN: 907815724 101 boulevard de la Republique LOT N 1 59120 LOOS
CAILLEAU PROMOTION
SIREN: 397756321 4 imp Henri Pitot PARC ACTIVITE GRDE PLAINE 31000 TOULOUSE
CALANQUE ARECA
SIREN: 953311297 357 rue de la Fregate 83600 FREJUS
CALIFORNIA PROMOTION
SIREN: 382342004 1 impasse de Cordou LES PATIOS D'ANTEQUERA 34300 AGDE
CALLERIS PROMOTION
SIREN: 839941721 126 route de Mittelhausbergen 67200 STRASBOURG
CALLORO FONCIERE
SIREN: 824331094 75 rue Edouard Branly 11000 CARCASSONNE
CALONGE INVESTISSEMENTS
SIREN: 814426649 1749 route Departementale 938 64800 IGON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.