Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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BRON LACROIX
SIREN: 901262089 140 avenue Franklin Roosevelt 69500 BRON
BROSSE APPART'HOME
SIREN: 879521441 rue Claude Brosse ZI DE MONTALEGRE 42140 CHAZELLES-SUR-LYON
BROSSE PROMOTION
SIREN: 881803191 rue Claude Brosse ZI DE MONTALEGRE 42140 CHAZELLES-SUR-LYON
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BRUNET ECO-AMENAGEMENT
SIREN: 334202488 8 avenue Roger Salengro ZI 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
BSM
SIREN: 982855108 1 rue Herge 31400 TOULOUSE
BSO-SAINT ROCH
SIREN: 952194645 9 rue Dareau 75014 PARIS
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SIREN: 348819392 17 rue de la Republique 34500 BEZIERS
BUILDERS IMMOBILIER
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SIREN: 982570335 1210 avenue Eole TECNOSUD 2 66100 PERPIGNAN
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BUREAU AFRICAIN DE CONSTRUCTION D'INVESTISSEMENT ET DIVERS
SIREN: 908167513 Cocody Riviera Faya BP 699 BINGERVILLE 75008 COTE D IVOIRE
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SIREN: 380637512 2 rue Foch IMM AUDACE BOIRARGUES 34000 MONTPELLIER
BV-OULLINS-PB
SIREN: 991538778 17 route Departementale 386 CHEZ BV HOLDING 386 VERENAY 69420 AMPUIS
BY CITY HOLDING
SIREN: 810678862 22 avenue de l'Epi d'Or ZAC DE L EPI D OR 94800 VILLEJUIF
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SIREN: 933296378 13 avenue Castellane 66660 PORT-VENDRES
BZR INVEST
SIREN: 442811121 5 rue Theodore Dubois 51100 REIMS
C &C DEVELOPPEMENT
SIREN: 490725884 1 route de Collioure 66660 PORT-VENDRES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.