Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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LB ACCESSION
SIREN: 847689742 26 rue Rene Delpech 46090 PRADINES
LB ACCESSION
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LB ACCESSION
SIREN: 847689742 26 rue Rene Delpech 46090 PRADINES
LBH
SIREN: 951647072 273 rue des Cormorans CONTIS 40170 SAINT-JULIEN-EN-BORN
LC PROMOTION
SIREN: 839017738 91 chemin Gaston Reynaud 26000 VALENCE
LCEG
SIREN: 842065229 4 impasse de la Charrue 34300 AGDE
LCP IMMO
SIREN: 877652305 132 rue du Val Even 35800 SAINT-LUNAIRE
LCP1
SIREN: 899435044 801 avenue des Champs Blancs BAT C - 3EME ETAGE - CHEZ MATFAIR 35510 CESSON-SEVIGNE
LCSC GRESSET SUISSES
SIREN: 891294530 39 C avenue Lucien Rene Duchesne 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUD
LD CONCEPT
SIREN: 941660540 15 rue du Millepertuis 34440 COLOMBIERS
LE 26 CURIE
SIREN: 902762087 60 rue du Landy 93200 SAINT-DENIS
LE 8
SIREN: 893025569 30 quai Augustin Descournut 34140 MEZE
LE BAUHINIA
SIREN: 318025376 Ham Section Durivage HOTEL TOUBANA 97180 SAINTE-ANNE
LE BELVEDERE DES CIMES
SIREN: 983129511 47 rue de la Montat 42100 SAINT-ETIENNE
LE BETMAJOU
SIREN: 977666544 93 rue Edmond Rostand 31200 TOULOUSE
LE BOIS BERNARD
SIREN: 494827132 17 T rue des Eronnelles 17620 ECHILLAIS
LE BOUSCAT LIBERATION
SIREN: 882097736 7 rue Crozilhac 33000 BORDEAUX
LE CABRI
SIREN: 939848800 314 allée des Noisetiers 69760 LIMONEST
LE CAP HORN
SIREN: 893124172 3 rue Madame de Pompery 29000 QUIMPER
LE CEDRE
SIREN: 887676344 19 avenue du Bourcet 38240 MEYLAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.