Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
4796 entreprises correspondent à votre requête
LITTORAL HABITAT
SIREN: 533578373 19 rue Louis Pasteur 49300 CHOLET
LITTORAL PROMOTION
SIREN: 538056383 Ld Menta CHEZ MME MAILLE 20290 BORGO
LIVINX
SIREN: 828786947 160 B rue de Paris 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
LJ CONSTRUCTION
SIREN: 533242566 10 rue de la Republique 17460 THENAC
LJM IMMO 2
SIREN: 948033584 187 boulevard de la Liberte 59800 LILLE
LJZ CONCEPT
SIREN: 894295252 39 route des Breguieres 06110 LE CANNET
LK PROMOTION
SIREN: 802267500 19 B rue Villiers de l'Isle Adam 60000 BEAUVAIS
LM CONCEPTION AMENAGEMENT - LMCA
SIREN: 853734846 21 chemin de Bellevue 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
LM3T
SIREN: 984259523 609 Montée de Chazier 69640 DENICE
LMA. TEINCHURIER
SIREN: 798031399 4 impasse du Teinchurier 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
LMOO
SIREN: 477563647 17 rue de la Capsulerie 93100 MONTREUIL
LN BO
SIREN: 494602683 11 rue Gaston Romazzotti 67120 MOLSHEIM
LNC ALPHA PROMOTION
SIREN: 813197092 50 route de la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
LOC'INVEST EQUIPEMENT
SIREN: 528333818 33 rue de la Republique 69002 LYON
LODEF
SIREN: 642016109 7 avenue des Champs de Neptune 66750 SAINT-CYPRIEN
LODENN PROMOTION
SIREN: 792907131 4 avenue d'Helmstedt 35500 VITRE
LODENN PROMOTION
SIREN: 792907131 4 avenue d'Helmstedt 35500 VITRE
LODENN PROMOTION
SIREN: 792907131 4 avenue d'Helmstedt 35500 VITRE
LODENN PROMOTION
SIREN: 792907131 4 avenue d'Helmstedt 35500 VITRE
LOFT & HABITAT
SIREN: 818278640 125 all Primavera PRINGY 74000 ANNECY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.