Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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SECAVAM
SIREN: 302557541 652 route de Saint Paul LES MAURES DE LA BEGUDE CD 55 83440 FAYENCE
SECIB PROMOTION
SIREN: 320218944 1 place Francois Mitterrand 22000 SAINT-BRIEUC
SEDELKA ILE DE FRANCE
SIREN: 484581533 26 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
SEDFIELD
SIREN: 881154165 11 allée de l'Arche TOUR EGEE - 10EME ETAGE 92400 COURBEVOIE
SEETY
SIREN: 820962751 20 avenue de L’europe 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
SEFIM
SIREN: 377810601 949 rue Denis Papin ZI L ERIER NORD 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
SEFISO AQUITAINE
SIREN: 349348987 4 rue Jean Pommies 33520 BRUGES
SEFISO ATLANTIQUE
SIREN: 412013211 71 avenue du Truc 33700 MERIGNAC
SEFITEG
SIREN: 350637203 23 rue Ernest Michel 34000 MONTPELLIER
SEFRI CIME PROMOTION
SIREN: 592011282 20 place de Catalogne 75014 PARIS
SEGHIA
SIREN: 801301185 Col de la Seghia 20129 BASTELICACCIA
SEIKOU
SIREN: 815013800 4 rue des Arts BAT 4 66450 POLLESTRES
SEIMO
SIREN: 936880228 11 route de Pereille d'En Haut HAMEAU DE RABAUTE 09300 PEREILLE
SEIXO PROMOTION
SIREN: 434592606 5 avenue de L' Adour 64600 ANGLET
SEIXO PROMOTION TOULOUSE
SIREN: 532105376 5 avenue de L' Adour CHEZ SEIXO HABITAT 64600 ANGLET
SEKER CONSTRUCTION
SIREN: 818209264 1 rue de l'Industrie 01100 ARBENT
SEKOIA PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 878545201 4 rue Lamennais 75008 PARIS
SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
SIREN: 906250139 3 rue Denecourt 77300 FONTAINEBLEAU
SEM SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE INVESTISSEMENT
SIREN: 531754752 40 rue James Watt 37200 TOURS
SEMAPHORE 43
SIREN: 985170042 2 avenue de la Liberte 83120 SAINTE-MAXIME
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.