Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5317 entreprises correspondent à votre requête
SAS LES 5 M
SIREN: 538345331 1 B Che Vert 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS
SAS LES ATELIERS
SIREN: 842653636 302 rue Garibaldi 69007 LYON
SAS LES BOIS DE SAINTONGE
SIREN: 895139699 60 route d'Orvault 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
SAS LES GRANDS CHAMPS DEVELOPPEMENT
SIREN: 510665870 1 avenue Eugene Freyssinet 78280 GUYANCOURT
SAS LES HAUTS DE CORDON
SIREN: 799601372 22 rue Vaugelas 75015 PARIS 15
SAS LES HAUTS DE CORDON
SIREN: 799601372 22 rue Vaugelas 75015 PARIS 15
SAS LES MARTELIERES
SIREN: 834228033 5 avenue Joseph Clotis 83400 HYERES
SAS LES PLAINES CBC
SIREN: 922612619 5 rue Pierre Latecoere 11000 CARCASSONNE
SAS LES ROCHES ROUGES
SIREN: 978027084 13 cours Mirabeau 13100 AIX-EN-PROVENCE
SAS MAGIC MIRROR
SIREN: 929792018 13 cours Mirabeau 13100 AIX-EN-PROVENCE
SAS MERIGNAC OASIS URBAINE
SIREN: 835222332 34 rue Henri Regnault 34-40-IMMEUBLE AMPERE E+ 92400 COURBEVOIE
SAS MONT DE BOISY
SIREN: 930192489 353 avenue du Leman 74890 BONS-EN-CHABLAIS
SAS MONTS ET VERDUN
SIREN: 835327768 50 route de la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SAS MS2B IMMO
SIREN: 894517887 Montchabrier 48140 LE MALZIEU FORAIN
SAS NEUILLY VICTOR HUGO
SIREN: 902177112 1 avenue du General de Gaulle 92800 PUTEAUX
SAS ODM PROM
SIREN: 929726412 212 route du Centre Vignoble 26210 LAPEYROUSE-MORNAY
SAS OGIC 59 HAUSSMANN
SIREN: 908067754 155 rue Jean Jacques Rousseau 58-60 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SAS OXALYS IMMO
SIREN: 844082230 314 allée des Noisetiers 69760 LIMONEST
SAS PALERIC
SIREN: 900058744 17 rue Emile Fourcand 33000 BORDEAUX
SAS PAYSAGES
SIREN: 892418583 rue Henri Regnault 34-40 RUE HENRI REGNAULT 92400 COURBEVOIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.