Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5030 entreprises correspondent à votre requête
SEIMO
SIREN: 936880228 11 route de Pereille d'En Haut HAMEAU DE RABAUTE 09300 PEREILLE
SEIXO PROMOTION
SIREN: 434592606 7 allée de Gibeleou 64100 BAYONNE
SEIXO PROMOTION TOULOUSE
SIREN: 532105376 7 allée de Gibeleou RESIDENCE ALEGRIA 64100 BAYONNE
SEKER CONSTRUCTION
SIREN: 818209264 1 rue de l'Industrie 01100 ARBENT
SEKOIA PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 878545201 4 rue Lamennais 75008 PARIS
SEM DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
SIREN: 906250139 3 rue Denecourt 77300 FONTAINEBLEAU
SEM SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE INVESTISSEMENT
SIREN: 531754752 40 rue James Watt 37200 TOURS
SEMAPHORE 43
SIREN: 985170042 2 avenue de la Liberte 83120 SAINTE-MAXIME
SEMIIC PRO
SIREN: 482805181 50 rue de Chateaudun 75009 PARIS
SEMUSSAC LES DEUX MOULINS
SIREN: 884560673 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
SEPIG PROMOTION
SIREN: 491582680 3 B avenue Charles Cros PARC CLUB DU MILLENAIRE - BT 27 34830 JACOU
SEPIM (SOCIETE D ETUDE ET DE PROMOTION IMMOBILIERE)
SIREN: 433956968 97 rue de Calais ZONE ACTIVITE ARTISANALE 60112 TROISSEREUX
SEPIMO
SIREN: 632003638 31 rue Francois Ier 75008 PARIS
SEPP
SIREN: 514130897 chemin de Piolenc LIEUDIT JONQUIER ET MORELLES 84850 CAMARET-SUR-AIGUES
SEQUANO RESIDENTIEL
SIREN: 844856849 27 rue de Paris IMMEUBLE IRRIGO 93000 BOBIGNY
SEQUENCE 6
SIREN: 834323180 85 avenue Georges Freche LE RED LINE 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
SEQUOIA
SIREN: 884557315 37 avenue de la Resistance 34110 FRONTIGNAN
SEQUOIA HOME CONCEPT
SIREN: 928020718 3 rue de la Colline 57450 FARSCHVILLER
SEQUOIA PROMOTION
SIREN: 821776283 91 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
SERANON IMMO
SIREN: 798655320 19 avenue de Grasse 06800 CAGNES-SUR-MER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.