Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5037 entreprises correspondent à votre requête
LE BETMAJOU
SIREN: 977666544 93 rue Edmond Rostand 31200 TOULOUSE
LE BOIS BERNARD
SIREN: 494827132 17 T rue des Eronnelles 17620 ECHILLAIS
LE BOUSCAT LIBERATION
SIREN: 882097736 7 rue Crozilhac 33000 BORDEAUX
LE CAP HORN
SIREN: 893124172 3 rue Madame de Pompery 29000 QUIMPER
LE CEDRE
SIREN: 887676344 19 avenue du Bourcet 38240 MEYLAN
LE CHALET DES ETOILES
SIREN: 827655226 139 Rte de Toulouse 31390 CARBONNE
LE CHALET DES GENTIANES
SIREN: 832514459 625 Rte des Lacs 74700 DOMANCY
LE CHALET DES MELEZES
SIREN: 907757702 60 avenue de Toulon CHEZ M. RUEL CHRISTIAN 13006 MARSEILLE
LE CHAMOIS
SIREN: 917987471 73 R Jean Matter l'Echaillon - Hermil 73300 LA TOUR-EN-MAURIENNE
LE CHAMONT PROMOTION
SIREN: 879859999 161 avenue Isidore Cuminal 07340 SERRIERES
LE CHEMIN DE LA MER
SIREN: 894741263 1 B rue Louis Braille 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
LE CLAUD DES GRANDS PINS
SIREN: 884477795 113 rue Raymond Recouly RESIDENCE ATRIUM 34070 MONTPELLIER
LE CLOS AUGUSTINE
SIREN: 928864008 17 Parc Activite les Salorges 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
LE CLOS D'ORPHEE
SIREN: 884628439 310 avenue du Marechal Juin CHEZ UNITI POLE SANTE THAU 5EME ETAGE 34200 SETE
LE CLOS DE CASTEL
SIREN: 842710493 189 route de Revel 31400 TOULOUSE
LE CLOS DE JADE
SIREN: 812233062 310 avenue du Marechal Juin CHEZ UNITI POLE SANTE THAU 5IEME ETAGE 34200 SETE
LE CLOS DE JEANNE
SIREN: 911139699 339 avenue Aristide Briand 84440 ROBION
LE CLOS DE L'HERMITAGE
SIREN: 938623337 8 route Nationale 8 LUYNES 13080 AIX EN PROVENCE
LE CLOS DE LA MER
SIREN: 513865659 24 avenue de la Gare N°112 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERS
LE CLOS DE LA PRESQU'ILE
SIREN: 892152315 7 all de Bel Air 33185 LE HAILLAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.