Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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D.V.S.
SIREN: 801779877 6205 avenue Pierre Marcault PARC MEDICIS 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
D2B
SIREN: 831312111 12 rue des Moussous 66380 PIA
D2I INVESTISSEMENTS
SIREN: 535213706 59 rue de Ponthieu BUREAU 326 75008 PARIS
D4 PROMOTION
SIREN: 439101171 10 rue Raymond Corraze 31500 TOULOUSE
DALBAC INVESTISSEMENTS
SIREN: 801795444 35 rue du Pelican 84270 VEDENE
DAMACASA
SIREN: 982347502 2 route de la Canonica LOT CASALTA 20290 LUCCIANA
DANIEL ASHDE
SIREN: 300070240 90 rue de la Republique 85180 LES SABLES-D'OLONNE
DAPROM
SIREN: 421352410 Migranon ZA LA LAUVE 83790 PIGNANS
DARDILLY DC 1
SIREN: 937826857 47 rue de Monceau 262 BUREAUX DE LA C 75008 PARIS
DAUPHILOGIS
SIREN: 998437602 21 avenue de Constantine CS 12556 38100 GRENOBLE
DAYTONA
SIREN: 878251768 15 boulevard Bertrand Duguesclin 34500 BEZIERS
DBE INVEST & PATRIMOINE
SIREN: 797454220 2 rue des Pommiers BAT B LE GALIEN 66200 ELNE
DBZ PROMOTION
SIREN: 895325074 171 route de Sauve 30900 NIMES
DC INVESTISSEMENTS
SIREN: 922413802 15 rue du Jura 68700 ASPACH-MICHELBACH
DCPLPROM
SIREN: 901300962 Ld Laman 47270 PUYMIROL
DDO RENO
SIREN: 890708498 20 B rue Arnaud Detroyat BATIMENT 22 - LE FORUM 64100 BAYONNE
DE COMBORCIERE
SIREN: 828084830 4 avenue Doyen Louis Weil 38000 GRENOBLE
DE GIORGI IMMOBILIER
SIREN: 487735961 30 rue Denis Papin 25300 PONTARLIER
DE L'HOMME A L'HABITAT & MAISONS SERB
SIREN: 326480779 3 A rue du Huit Mai 1945 69540 IRIGNY
DE LA BAUME SCCV
SIREN: 891203770 17 rue de Paris 25120 MAICHE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.