Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5635 entreprises correspondent à votre requête
SOLO
SIREN: 830447520 Milioni RN 198 LIEU DIT I 20230 TALASANI
SOLYVANCE
SIREN: 533179800 4 impasse du Pech 31750 ESCALQUENS
SOMCO-SOCIETE MENUDE CONSTRUCTION
SIREN: 479483273 8 boulevard Marcel Paul ZI PAHIN CONCERTO 31170 TOURNEFEUILLE
SOPAL (SOCIETE OPERATION PROMOTION AMENAGEMENT LOTISSEMENT)
SIREN: 793138454 31 B rue de la Pannerie 59170 CROIX
SOPHIA AMENAGEMENT
SIREN: 535178271 82 rue Dupetit Thouars 49000 ANGERS
SOPHORA
SIREN: 909812273 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
SOPHYM
SIREN: 985047521 2 impasse de la Source ARCOPOLE A 74200 THONON-LES-BAINS
SOPRADOUR
SIREN: 892886565 14 chemin d'Amade 64100 BAYONNE
SOPRANO
SIREN: 522691757 1 rue de L’’industrie 77220 TOURNAN-EN-BRIE
SOPRIMMO COTE BASQUE
SIREN: 824817076 1 Rte d'Arcangues 64600 ANGLET
SORBELLA
SIREN: 498632553 8 place du Diament Ou place de Gaulle LES JARDINS DE BODICCIONE BAT C1 20000 AJACCIO
SORBIER
SIREN: 909808735 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
SOREL
SIREN: 333543718 15 rue Ambroise Pare 69800 SAINT-PRIEST
SOSIM ETIC
SIREN: 430272625 les Pelloteries 85100 LES SABLES D'OLONNE
SOTARBAT 360
SIREN: 514853316 281 route de Montrigon 73700 BOURG-SAINT-MAURICE
SOTARBAT PROMOTION
SIREN: 403749716 247 avenue Marechal Leclerc 73700 BOURG-SAINT-MAURICE
SOTRA AMENAGEMENT
SIREN: 890804149 9 rue du Quatorze-juillet 66000 PERPIGNAN
SOUFFLET PROMOTION
SIREN: 502183445 157 rue du Rossignol 59310 AUCHY-LEZ-ORCHIES
SOUS LES PINS
SIREN: 940699887 4448 Rd 2085 route de Grasse 06330 ROQUEFORT-LES-PINS
SOVALIM FRANCE
SIREN: 483415493 45 rue d'Hauteville 45-47 75010 PARIS 10
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.