Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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BUREAU AFRICAIN DE CONSTRUCTION D'INVESTISSEMENT ET DIVERS
SIREN: 908167513 Cocody Riviera Faya BP 699 BINGERVILLE 75008 PARIS
BUTTERFLY
SIREN: 380637512 2 rue Foch IMM AUDACE BOIRARGUES 34000 MONTPELLIER
BY CITY HOLDING
SIREN: 810678862 22 avenue de l'Epi d'Or ZAC DE L EPI D OR 94800 VILLEJUIF
BZ PROMOTION
SIREN: 933296378 13 avenue Castellane 66660 PORT-VENDRES
BZR INVEST
SIREN: 442811121 5 rue Theodore Dubois 51100 REIMS
C &C DEVELOPPEMENT
SIREN: 490725884 1 route de Collioure 66660 PORT-VENDRES
C CARRE
SIREN: 500043963 1540 chemin de Rapine 13090 AIX-EN-PROVENCE
C F T I
SIREN: 347977787 14 rue Martel 75010 PARIS
C M D
SIREN: 339709206 Che Belle Vue 54130 SAINT-MAX
C&MO
SIREN: 529489668 230 rue Saint Exupery 34130 MAUGUIO
C&O PROMOTION
SIREN: 824849731 18 boulevard Goya 31170 TOURNEFEUILLE
C&S RESIDENCES
SIREN: 883606717 595 route de Chambery 38330 SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES
C&V INGENIERIE ET SERVICES
SIREN: 533628343 14 Rte de Rumilly 74000 ANNECY
C+T IMMOBILIER
SIREN: 904881349 20 B Z.i. de Valdonne 13124 PEYPIN
C. TROP'
SIREN: 911132181 68 rue de Paris 35000 RENNES
C.G. PROM
SIREN: 503828055 128 rue la Boetie 75008 PARIS
C.G.T.R. BATIMENT
SIREN: 528533029 58 avenue de Wagram 75017 PARIS
C.I.L. REALISATIONS
SIREN: 343875712 25 pl du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR
C.I.P PROMOTION
SIREN: 433993680 6 rue Bernard Peyrille 82170 POMPIGNAN
C.J.P. PROMOTIONS
SIREN: 434799342 Che de Tenda CH CASIMIRI 20137 PORTO-VECCHIO
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.