Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5639 entreprises correspondent à votre requête
LES JARDINS DE CLEMENCE
SIREN: 901171033 58 impasse des Roseaux 84810 AUBIGNAN
LES JARDINS DE L'ESTRAN
SIREN: 829161256 7 all de Bel Air 33185 LE HAILLAN
LES JARDINS DE LA MASSE
SIREN: 812472900 4 rue Pierre Mendes France 47550 BOE
LES JARDINS DE MEUILLENS - BELLEY
SIREN: 949481162 14 Rte de Rumilly MEYTHET 74000 ANNECY
LES JARDINS DE MUSSET
SIREN: 900794652 34 B rue de Bellevue 63400 CHAMALIERES
LES JARDINS DE PROTERAM
SIREN: 839115797 27 rue Paul Dubrule LA MOTTE 59810 LESQUIN
LES JARDINS DE SEZE
SIREN: 951340322 Mangot Vulcin CHEZ SOCIPAR IMMEUBLE ALBIZIA 97232 LE LAMENTIN
LES JARDINS DE STANTARI
SIREN: 879411767 ZA de Tralavettu 20110 PROPRIANO
LES JARDINS DE STANTARI
SIREN: 879411767 ZA de Tralavettu 20110 PROPRIANO
LES JARDINS DE TALBATO
SIREN: 920237757 9 bd Jerome Et Barthelemy Maglioli 20000 AJACCIO
LES JARDINS DE THERESIUS
SIREN: 822038113 7 all de Bel Air 33185 LE HAILLAN
LES JARDINS DU CAPELAN
SIREN: 893971192 113 rue Raymond Recouly IMMEUBLE ATRIUM 34070 MONTPELLIER
LES JARDINS DU CHANOINE
SIREN: 882799364 113 rue Raymond Recouly IMMEUBLE ATRIUM 34070 MONTPELLIER
LES JARDINS DU MOULIN
SIREN: 515229250 40 rue la Desiree 17000 LA ROCHELLE
LES JARDINS DU VENT MARIN
SIREN: 992383554 6 rue Olympe de Gouges 66240 SAINT-ESTEVE
LES JASMINS PROMOTION
SIREN: 910601186 10 rue Joliot Curie 35220 CHATEAUBOURG
LES KIKIS
SIREN: 418341509 179 rue Saint-honore 75001 PARIS
LES LODGES DES CAYRETS
SIREN: 892180019 2 rue Henri Moissan 34500 BEZIERS
LES LODGES DU MONT CHERY
SIREN: 930633284 350 avenue du Club Hippique 13090 AIX-EN-PROVENCE
LES LOGES TERRAINS
SIREN: 753017524 4 rue du Pre Medard 86280 SAINT-BENOIT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.