Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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INNOVILLA PROMOTION
SIREN: 794738815 15 rue de la Poste 31140 MONTBERON
INOVA PROMOTION
SIREN: 795319250 180 rue de Savoie 93410 VAUJOURS
INOVA PROMOTION
SIREN: 537576274 7 rue des Salicornes ZAC DES ETANGS 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
INOVA PROMOTION
SIREN: 884689548 rue du Poirier 14650 CARPIQUET
INOVY
SIREN: 523335578 6 rue de Molina 42000 SAINT-ETIENNE
INOX
SIREN: 802001305 405 route de Clisson 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
INSTITUT DE SANTE LANDES OCEAN
SIREN: 903248730 68 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET
INTEGRA CONSTRUCCIONS PUIGMAL SOCIEDAD LIMITADA
SIREN: 832433742 2 Carrer Major 66760 PUIGCERDA
INTERCONSTRUCTION
SIREN: 612004051 28 rue Escudier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
INTERCONTINENTAL
SIREN: 838514057 1 chemin de Bibemus BATIMENT A 13100 AIX-EN-PROVENCE
INTERNATIONAL CONSTRUCTIONS SARL
SIREN: 788282002 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
INVEST CONCEPT IMMO
SIREN: 891034506 37 Montee de Rognard 69970 CHAPONNAY
INVESTIA
SIREN: 480405042 155 rue Fondaudege 33000 BORDEAUX
INVESTIA
SIREN: 453631541 3 rue Jean Jaures 87000 LIMOGES
INVESTIMMO 17
SIREN: 820917425 76 rue de l'Etang 17170 BENON
INVESTIS
SIREN: 483448304 186 boulevard de Strasbourg 49000 ANGERS
INVESTISSEMENT FONCIER & IMMOBILIER
SIREN: 539358176 20 boulevard du Semaphore 83120 SAINTE-MAXIME
INVESTISSEMENT GESTON CONSEIL
SIREN: 349276709 191 avenue Charles de Gaulle 191-195-BATIMENT B1 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
INVESTISSEMENT HABITAT
SIREN: 933812570 3 B rue des Aigrettes NEUVILLE LES DIEPPE 76370 DIEPPE
INVESTISSEMENTS SEYNOIS
SIREN: 904017001 196 rue d'Esteve Haut 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.