Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5318 entreprises correspondent à votre requête
KERGLAW
SIREN: 930705660 2 impasse des Indes 56100 LORIENT
KERIM PROMOTION
SIREN: 879564599 320 rue Ernest Hemingway PORT DU CHATEAU 29200 BREST
KERLANN IMMOBILIER
SIREN: 488584475 13 rue des Amandiers 72190 SARGE-LES-LE-MANS
KERMARREC PROMOTION
SIREN: 394474647 13 rue de la Sauvaie 35000 RENNES
KERNEO
SIREN: 949390157 22 rue du Cormier 35510 CESSON-SEVIGNE
KERTRIMMO
SIREN: 482493525 rue des Pins L'ARC EN CIEL BATIMENT B 38100 GRENOBLE
KEY 2 START
SIREN: 909085730 rue de L’europe 57370 PHALSBOURG
KEYDEN
SIREN: 820246049 282 boulevard Voltaire 75011 PARIS
KEYHOME
SIREN: 949330310 10 avenue des Redonnes 83320 CARQUEIRANNE
KEYHOME
SIREN: 949330310 10 avenue des Redonnes 83320 CARQUEIRANNE
KHEPHREN DEVELOPPEMENT
SIREN: 487512113 5 rue du Meix d'Orveau 21490 SAINT-JULIEN
KHOR IMMO SAS
SIREN: 802980185 1 rue Alfred de Vigny BUSINESS PARK 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
KHOR IMMOBILIER
SIREN: 397863275 3 rue Alfred de Vigny BUSINESS PARK BAT B 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
KILAVIE
SIREN: 493886741 19 chemin de l'Afrique 69680 CHASSIEU
KILIC PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 921395844 16 avenue des Pyrenees 66540 BAHO
KILLINGTON
SIREN: 901920793 93 chemin du Plan Devant 73550 LES ALLUES
KIMA
SIREN: 951904499 38 Lot le Golf 97400 SAINT DENIS
KLEBER PARK
SIREN: 423388073 17 rue Dumont d'Urville 75016 PARIS
KLP
SIREN: 838935443 7 rue de la Seille 76000 ROUEN
KO PROMOTION
SIREN: 903885069 12 impasse des Ormeaux 12 83480 PUGET-SUR-ARGENS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.