Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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JULIEN CHAMPION
SIREN: 817404791 8 rue du Panier 84160 LOURMARIN
JULMAR
SIREN: 895287118 112 rue Marius Lacroix 17000 LA ROCHELLE
JUSTE
SIREN: 825208994 119 cours de la Republique 33470 GUJAN-MESTRAS
JUVAVIM SAS
SIREN: 514412220 12 rue Franklin Roosevelt 59420 MOUVAUX
K BONE
SIREN: 933818247 66 avenue des Champs Elysees BUREAU 46 75008 PARIS
K.A IMMO
SIREN: 910592542 1939 route de Lavilledieu 82710 BRESSOLS
K.H. HABITAT
SIREN: 951799857 14 rue des Aucrais 14190 CAUVICOURT
KAEWEST CONSTRUCTIONS
SIREN: 419406947 46 rue des Jardiniers 67600 SELESTAT
KAHTERAN CONCEPT
SIREN: 941871758 16 rue du General de Gaulle 90700 CHATENOIS-LES-FORGES
KAI
SIREN: 881986525 23 rue des Anciens Combattants d'Indoc 82360 LAMAGISTERE
KAL PATRIMOINE
SIREN: 824208177 14 résidence la Campagnague 31180 CASTELMAUROU
KALAN PROMOTION
SIREN: 848619441 7 B rue Jean Perrin 28600 LUISANT
KALEA CONCEPTION
SIREN: 890029770 6 chemin de Fontenay Et de Bois D’arcy 78590 RENNEMOULIN
KALELITHOS
SIREN: 492876958 355 rue Vendemiaire IMMEUBLE LE BELEM 34000 MONTPELLIER
KALIA PROMOTION
SIREN: 902960806 8 A rue Principale 25320 BUSY
KALILOG
SIREN: 891135428 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
KALIMMO
SIREN: 899794648 1 allée du Bois d'Ars 69380 LISSIEU
KALITHYS
SIREN: 812032829 525 rue Leon Blum 34000 MONTPELLIER
KALLAS PROMOTION
SIREN: 852889591 31 rue de Navarin 75009 PARIS
KALLISTE PROMOTION 01
SIREN: 877495952 Ld Costa 20232 OLETTA
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.