Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5036 entreprises correspondent à votre requête
CDM
SIREN: 791970932 le Domaine 05500 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
CDO
SIREN: 948216163 25 rue Emile Jamais 30900 NIMES
CEDDIA PROMOTION
SIREN: 539092346 6 rue d'Arsonval 69680 CHASSIEU
CEDIMMO
SIREN: 949298533 11 rue de la Gacholle 34480 SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT
CEFIM
SIREN: 531530335 2 allée Nicolas le Blanc PIBS 56000 VANNES
CEFIM AMENAGEMENT
SIREN: 949149066 2 allée Nicolas le Blanc CS 60223 56006 VANNES CEDEX 56000 VANNES
CEFIMMO
SIREN: 389082348 16 la Boussiere 39360 CHASSAL-MOLINGES
CEGETELLE
SIREN: 491207635 56 rue de Spoir 28630 THIVARS
CEGOR
SIREN: 453189748 62 rue de Siam 29200 BREST
CELICIMMO
SIREN: 445136922 1 impasse de la Misanerie LA MISANIERE 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
CELPHI SAS
SIREN: 949599930 139 rue de Fontoy 57440 ANGEVILLERS
CELSIUS INVESTISSEMENTS
SIREN: 808613046 42 rue Cochon Duvivier LES BASSINS DE BOUGAINVILLE 17300 ROCHEFORT
CELTIQUES PROJETS 2
SIREN: 531257376 12 rue Andre Delorme 42100 SAINT-ETIENNE
CEMAT CONSTRUCTION
SIREN: 891128993 2 impasse Paul Heneux 50290 BREHAL
CEMAT PROMOTION
SIREN: 499684884 6 impasse Paul Heneux 50290 BREHAL
CEMI PROMOTION
SIREN: 391143112 18 rue des Jasmins 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MER
CENAL SIX FOURS 2
SIREN: 812266849 6 rue Paul Baudry 75008 PARIS
CENARO FALICON
SIREN: 914976295 113 rue de la Republique 13002 MARSEILLE
CENTRE CONSTRUCTION AMENAGEMENT PATRIMOINE MANCEAU - CCAPM
SIREN: 852993955 24 rue de Villeneuve 72650 SAINT-SATURNIN
CENTRE CONSTRUCTIONS
SIREN: 442641809 71 rue Rouvier 63100 CLERMONT-FERRAND
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.