Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5037 entreprises correspondent à votre requête
LOGICAP NORMANDIE
SIREN: 580503423 27 rue Raymond Aron PARC DE LA VATINE 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
LOGIDEM
SIREN: 907942668 7 impasse du Dolmen 86130 SAINT-GEORGES-LES-BAILLARGEAUX
LOGIH
SIREN: 391626801 127 rue Gambetta 92150 SURESNES
LOGIH NORMANDIE
SIREN: 823562764 27 rue Raymond Aron PARC DE LA VATINE 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
LOGIPOSTEL
SIREN: 542050224 1 rue de Provence 75009 PARIS
LOGIVAL
SIREN: 478270085 116 chemin de Crepan 38540 HEYRIEUX
LOGIVELAY
SIREN: 586150153 11 route de Coubon CS 60262 43700 BRIVES-CHARENSAC
LOGYS
SIREN: 892484619 206 allée des Chenes 30650 ROCHEFORT-DU-GARD
LOGYS
SIREN: 892484619 206 allée des Chenes 30650 ROCHEFORT-DU-GARD
LOLITAM
SIREN: 981653967 rue Jules Verne IMMEUBLE VISION OUEST 42530 SAINT GENEST LERPT
LOMIAS
SIREN: 930323464 50 boulevard de Bartole 83310 GRIMAUD
LOMON
SIREN: 382489656 7 avenue de la Grande Armee 75016 PARIS
LONCA
SIREN: 892156902 15 boulevard des Arceaux 34000 MONTPELLIER
LONCHAMPT
SIREN: 891265266 3 route du Bief Girard 25240 SARRAGEOIS
LONGPONT SUR ORGE
SIREN: 940846298 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
LOOMEA
SIREN: 528521834 231 rue Saint-honore 75001 PARIS
LORBAN IMMOBILIER
SIREN: 501021323 46 rue des Chasseurs A Pied 59570 LA LONGUEVILLE
LORELEI
SIREN: 907651996 320 rue Ernest Hemingway 29200 BREST
LORETTE
SIREN: 911500973 495 chemin de la Muraille Longue 83740 LA CADIERE-D'AZUR
LORIOT
SIREN: 919514166 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.