Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
4796 entreprises correspondent à votre requête
MARCY PROMOTION
SIREN: 823773742 1 CHEMIN DU RIEU 30250 ASPERES
MARIA STELLA
SIREN: 922447693 51 cours Napoleon 20000 AJACCIO
MARIGNAN
SIREN: 438357295 130 avenue Pierre Brossolette TOUR HEKLA 92240 MALAKOFF
MARIGNAN AQUITAINE
SIREN: 887489813 52 avenue du General de Gaulle TOUR HEKLA 92800 PUTEAUX
MARIGNAN BRETAGNE
SIREN: 887489938 52 avenue du General de Gaulle TOUR HEKLA 92800 PUTEAUX
MARIGNAN CENTRE
SIREN: 887490159 52 avenue du General de Gaulle TOUR HEKLA 92800 PUTEAUX
MARIGNAN COTE D'AZUR
SIREN: 887490233 52 avenue du General de Gaulle TOUR HEKLA 92800 PUTEAUX
MARIGNAN GRAND EST
SIREN: 887490274 52 avenue du General de Gaulle TOUR HEKLA 92800 PUTEAUX
MARIGNAN ILE DE FRANCE
SIREN: 887490365 52 avenue du General de Gaulle TOUR HEKLA 92800 PUTEAUX
MARIGNAN LANGUEDOC
SIREN: 887490514 52 avenue du General de Gaulle TOUR HEKLA 92800 PUTEAUX
MARIGNAN NORD
SIREN: 887490712 52 avenue du General de Gaulle TOUR HEKLA 92800 PUTEAUX
MARIGNAN NORMANDIE
SIREN: 887490886 132 avenue Pierre Brossolette 130-132 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF
MARIGNAN OCCITANIE
SIREN: 885392480 52 avenue du General de Gaulle TOUR HEKLA 92800 PUTEAUX
MARIGNAN PAYS DE LOIRE
SIREN: 887491298 132 avenue Pierre Brossolette TOUR HEKLA 92240 MALAKOFF
MARIGNAN PROVENCE
SIREN: 887491561 52 avenue du General de Gaulle TOUR HEKLA 92800 PUTEAUX
MARIGNAN RESIDENCES
SIREN: 419750252 52 avenue du General de Gaulle TOUR HEKLA 92800 PUTEAUX
MARIGNAN RHONE
SIREN: 887491660 132 avenue Pierre Brossolette 130-132 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF
MARIGNAN SAVOIES LEMAN
SIREN: 887491843 132 avenue Pierre Brossolette 130-132 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF
MARIGNIER 3 - LES COTTAGES DU GRAND BARGY
SIREN: 830003380 340 rue de l'Eygala 38430 MOIRANS
MARINE
SIREN: 890550254 24 B allée Fenelon 33120 ARCACHON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.