Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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LES NOUVELLES MAISONS D ALSACE
SIREN: 334365582 6 rue du Lac 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
LES NOUVELLES RESIDENCES DE FRANCE
SIREN: 310239686 105 rue du Theatre 75015 PARIS
LES PARCS D'ELENA
SIREN: 753965367 37 avenue Jean Jaures RES CASA DEL MAR BAT 15 83120 SAINTE-MAXIME
LES PECHERS
SIREN: 912484482 9 allée des Chenes PARC DUCUP 66000 PERPIGNAN
LES PETITES ROUSSES
SIREN: 877767145 5 allée des Marronniers 38640 CLAIX
LES PIERRES DE L ATLANTIQUE
SIREN: 538793779 79 route de l'Adour NAGUILE 64990 LAHONCE
LES PINS PROMOTEUR D'IMMOBILIER
SIREN: 827761115 161 allée de la Prairie 34280 LA GRANDE-MOTTE
LES PLANTEES VIENNOISES
SIREN: 883163222 1 rue du Onze Novembre 38200 VIENNE
LES PONTES
SIREN: 921314803 131 rue du Docteur Paul Jordana 30670 AIGUES-VIVES
LES PORTES DU CHAPITRE 1
SIREN: 882943913 22 cours Camille Claudel BATIMENT THEIA - 6EME ETAGE 76100 ROUEN
LES PORTES DU CHAPITRE 3
SIREN: 979635273 107 allée Francois Mitterrand 76100 ROUEN
LES PORTES DU FORON
SIREN: 984654061 46 av Gambetta 74000 ANNECY
LES PORTES DU MAS ROMEU
SIREN: 831610100 38 rue Georges Brassens RESIDENCE DE L ORTET 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
LES PORTES DU MUHLBACH SAS
SIREN: 897543088 1 A rue Pegase 67960 ENTZHEIM
LES PORTES DU VIGNOBLE
SIREN: 892221474 66 rue Saint-aloise 67100 STRASBOURG
LES PRES
SIREN: 843137282 20 route du Puits 57500 SAINT-AVOLD
LES PROMENADES D'OLENE
SIREN: 901783860 1 impasse Lundy 51100 REIMS
LES PROMOTEURS
SIREN: 824784565 10 rue Palissy POUMARE 47000 AGEN
LES PROMOTEURS DU GRAND PARIS
SIREN: 841743479 1 rue de Stockholm 75008 PARIS
LES PROMOTEURS DU TERNOIS
SIREN: 821836384 16 rue de Frevent 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.