Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5458 entreprises correspondent à votre requête
LES CITRONNIERS
SIREN: 805850377 6 rue Pasteur VIL LES CITRONNIERS 06500 MENTON
LES CLES DU SUD PROMOTION SARL
SIREN: 452598634 Zae le Monestie 34760 BOUJAN-SUR-LIBRON
LES COLLEGUES 1
SIREN: 949585731 663 rue des Gravieres 58320 POUGUES-LES-EAUX
LES CONQUERANTS - METZ
SIREN: 953114675 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
LES CONSTRUCTIONS DU BONSAI
SIREN: 384925822 44 B rue du Canal 67460 SOUFFELWEYERSHEIM
LES CONSTRUCTIONS RENANAISES
SIREN: 852655885 1 rue des Artisans ZONE ARTISANALE DE MESPAOL 29290 SAINT-RENAN
LES COTEAUX
SIREN: 914970488 2726 le Couderc 24680 GARDONNE
LES COTEAUX DE CUZON
SIREN: 948876941 2 place de la Gare 29870 LANNILIS
LES COTEAUX DE LA RENAISSANCE
SIREN: 921461927 46 av Gambetta 74000 ANNECY
LES COTEAUX DE VEDELIN
SIREN: 885234849 67 avenue Jean-jaures 30900 NIMES
LES COTEAUX PROMOTION
SIREN: 502238280 86 rue de Finlande 81000 ALBI
LES COTES D'AREY - HARMONIA
SIREN: 931110795 251 rue Albert Jacquard 34000 MONTPELLIER
LES COTTAGES DE SAINT ENDREOL
SIREN: 413990433 Rte de Bagnols En Foret 83920 LA MOTTE
LES COTTAGES DU PLAN
SIREN: 850730136 85 avenue Georges Freche IMMEUBLE LE RED LINE 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
LES DEMEURES TRADITIONNELLES D'ILE DE FRANCE
SIREN: 343222386 75 rue de l'Oise 60200 COMPIEGNE
LES DEUX MAGNOLIAS
SIREN: 894345321 13 chemin de Cambou Libos 81100 CASTRES
LES DOLOMITES
SIREN: 831693858 3 rue Guillaume Fichet 74000 ANNECY
LES DUNES DE SERIGNAN
SIREN: 937558369 166 rue des Cabernets 34130 MAUGUIO
LES ECRINS DE QUIMPER
SIREN: 907511265 41 rue du Vincin 56000 VANNES
LES ECURIES DU REMPART
SIREN: 989251087 90 avenue Thiers 33100 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.