Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5634 entreprises correspondent à votre requête
SNC IP1R
SIREN: 844198960 1 avenue du General de Gaulle 92800 PUTEAUX
SNC IP2T
SIREN: 844168054 1 avenue du General de Gaulle 92800 PUTEAUX
SNC JACQUES DE THEZAC
SIREN: 952240927 2 place de la Gare 29870 LANNILIS
SNC KALIA
SIREN: 929161784 81 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1
SIREN: 444279558 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
SIREN: 444266381 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4
SIREN: 444266555 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5
SIREN: 444267363 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6
SIREN: 444510853 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
SNC KENSINGTON
SIREN: 820964690 5 rue du Puits de l'Ermite 75005 PARIS
SNC L'OREE DU BOIS
SIREN: 941537755 15 rue Gabriel Peri 31000 TOULOUSE
SNC LA BUISSONNETTE
SIREN: 851017061 52 allée des Cedres 69760 LIMONEST
SNC LA FONTAINE
SIREN: 821455433 2 place Raymond Forni 90000 BELFORT
SNC LA FORET
SIREN: 949511893 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SNC LA JACQUINIERE
SIREN: 949900666 80 cours Docteur Long 69003 LYON
SNC LATITUDE 43
SIREN: 882080856 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
SNC LATTARA
SIREN: 891487621 625 avenue de la Saladelle IMMEUBLE LE SAINT ANTOINE 34130 SAINT-AUNES
SNC LE CADUCEE
SIREN: 528479355 127 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
SNC LE CAMBON
SIREN: 844252791 20 boulevard Laromiguiere 12000 RODEZ
SNC LE CARRE DE FLORE
SIREN: 912585874 79 route de Corbas 69780 MIONS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.