Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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VAR PROMOTION
SIREN: 892835182 60 boulevard Antoine Sarraire 83000 TOULON
VARS LE SOLEA
SIREN: 911989614 322 avenue du Prado LE GRAND PAVOIS - ETAGE 22 13008 MARSEILLE
VAUX SUR MER COURLAY
SIREN: 898101779 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
VB IMMOBILIER
SIREN: 852723097 5 T impasse de Touraine 34500 BEZIERS
VCI AMENAGEMENT
SIREN: 753948082 18 allée de Maitre Zacharius 80440 GLISY
VD PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 800539363 1 place de l'esplanade 69650 SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D'OR
VEALIS DEVELOPPEMENT
SIREN: 445204712 261 av de la Liberation 33110 LE BOUSCAT
VEFAGAMA
SIREN: 905381471 7 rue du General Leclerc 80000 AMIENS
VENTIM
SIREN: 750900771 1 B rue Pegase 67960 ENTZHEIM
VERAVANTE 1
SIREN: 824166276 3 all Victor Hugo 93390 CLICHY-SOUS-BOIS
VERGELY CONSTRUCTION
SIREN: 848169470 5 rue du Libron 34480 PUIMISSON
VERRECCHIA MEDITERRANEE
SIREN: 884232133 455 promenade des Anglais IMMEUBLE NICE PREMIER 06000 NICE
VESQUAL PROMOTION
SIREN: 893960229 35 rue des Prairies Saint-gilles 14000 CAEN
VESTA
SIREN: 923187967 17 allée des Ecuries 49300 CHOLET
VESTACK LASSO
SIREN: 982391310 37 rue Bergere 75009 PARIS
VESTATE PROMOTION
SIREN: 841678733 73 route des Monts du Lyonnais 69510 MESSIMY
VIA PROMOTION
SIREN: 798609608 28 imp Girard le Bleu 13104 ARLES
VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE
SIREN: 793438904 rue de la Terre Adelie PARC EDONIA - BAT O 35760 SAINT-GREGOIRE
VIABILIS AQUITAINE
SIREN: 848773891 3 place Jean Jaures 33000 BORDEAUX
VIAMCO
SIREN: 812999233 4 rue Lapierre 13100 AIX-EN-PROVENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.