Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5639 entreprises correspondent à votre requête
OUEST DEVELOPPEMENT
SIREN: 815150313 23 rue du Grand Breuil ESPACE MAJORELLE - BP 40108 88200 REMIREMONT
OV HABITAT
SIREN: 982805640 15 rue Claude Monet 66300 BANYULS-DELS-ASPRES
OVESTA
SIREN: 404974081 46 av Gambetta 74000 ANNECY
OXI
SIREN: 523443968 rue de la Gare ZI LA TOULOUBRE 13770 VENELLES
OXYGENE
SIREN: 429465339 Mangot Vulcin IMM ALBIZIA-RD3 QUA BOIS CARRE 97232 LE LAMENTIN
OZONE HABITAT
SIREN: 540028057 57 B avenue de la Gare 34770 GIGEAN
P 2 I
SIREN: 332920545 ZA de la Martinais 35133 LECOUSSE
P&A PARTNERS
SIREN: 877572826 2 lotissement les Gais 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADE
P&P PROMOTION
SIREN: 820681732 245 rue des Remparts 1 CITE VIDEAU 32480 GAZAUPOUY
P.A. DEVELOPPEMENT
SIREN: 879176188 11 rue Moulin d'Isnard 13300 SALON-DE-PROVENCE
P.CA PROMOTION
SIREN: 443744016 32 boulevard Edmond Rostand 31110 BAGNERES-DE-LUCHON
P.H.P
SIREN: 889912689 93 route de Xennois 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
P2I
SIREN: 394360275 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
P2I AMO
SIREN: 908567886 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
P2I VALORISATION
SIREN: 514874742 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
P3 PROMOTION
SIREN: 888961976 36 place Dei Doufin 83600 FREJUS
PACFA
SIREN: 434034690 1 place du President Thomas Woodrow Wilson 31000 TOULOUSE
PACMA 2
SIREN: 891591919 5 chemin de la Pointe du Listrec 56550 LOCOAL-MENDON
PACO
SIREN: 939574034 189 Evrieu ZA D'EVRIEU 38110 LA BATIE-MONTGASCON
PAD CONCEPT
SIREN: 839687258 10 rue de Molene ZA MANE COETDIGO BUREAU 2 56880 PLOEREN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.