Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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RAYNAL GEOFFROY INVESTISSEMENT
SIREN: 423496306 22 rue Saint Antoine 16000 ANGOULEME
RAYNOUARD
SIREN: 898009931 Traverse de la Tour CHEZ VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT 83000 TOULON
RB CONCEPT
SIREN: 838947653 34 rue Joan Cayrol 66200 LATOUR-BAS-ELNE
RB GROUP
SIREN: 793815150 63 avenue du Pont Juvenal 34000 MONTPELLIER
RBBT AMENAGEMENT
SIREN: 948826664 127 rue Joseph Aubenas LE FLORUS C 83600 FREJUS
RCB PANTIN
SIREN: 981804370 302 rue Garibaldi C/O PARTN'ACE 69007 LYON
RCC IMMOBILIER
SIREN: 792480469 381 Vie de la Rivoire 38300 MEYRIE
RCT EST CHALON SUR SAONE
SIREN: 980967210 21 rue de Sarre 57070 METZ
RCT-CENTRE-MONTARGIS
SIREN: 921588497 21 rue de Sarre 57070 METZ
RCT-CENTRE-NEVERS
SIREN: 921588521 21 rue de Sarre 57070 METZ
RCT-EST-EPINAL
SIREN: 921588562 21 rue de Sarre 57070 METZ
RCT-EST-VERDUN
SIREN: 901445387 21 rue de Sarre 57070 METZ
RCT-EST-VERDUN
SIREN: 901445387 21 rue de Sarre 57070 METZ
RCT-OUEST-LE HAVRE
SIREN: 910146273 21 rue de Sarre 57070 METZ
RCV
SIREN: 404375065 Ld Ceignac 7 ALLEE DE L'ESTANG 12450 CALMONT
REAL ESTHETE
SIREN: 790397491 6 rue de l'Abreuvoir 25870 VALLEROY
REAL IMMO PROMOTION
SIREN: 811256890 3 d'rue du Petit Pradet 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
REAL PROMOTION
SIREN: 533752176 2 place Carnot 34470 PEROLS
REALISATIONS FONCIERES PROVENCALES
SIREN: 450671375 14 rue Roumanille 84130 LE PONTET
REALITES LIFE PLUS
SIREN: 833128804 103 Rte de Vannes 44800 SAINT-HERBLAIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.