Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5314 entreprises correspondent à votre requête
90 GALLIENI
SIREN: 890354871 107 allée Francois Mitterrand 76100 ROUEN
[ND] - [ND]
SIREN: 977906619 [nd] [nd] [nd] [nd] [ND] 0[ND] NANCY
[ND] - [ND]
SIREN: 978185478 [nd] [nd] [nd] [nd] [ND] 0[ND] CABESTANY
[ND] - [ND]
SIREN: 910746619 [nd] [nd] [nd] [ND] 0[ND] CARQUEIRANNE
A CANONICA
SIREN: 948807219 avenue de Borgo LE CARRE SAINT - JEAN 20290 BORGO
A ET F PROMOTION
SIREN: 487768194 386 rue Alphonse Beau de Rochas ZAC DE MERCORENT 34500 BEZIERS
A MACHIA
SIREN: 903154201 A Falata Di A Marina RESIDENCE LA PALMERAIE. BAT A 20145 SARI-SOLENZARA
A RIVIERA
SIREN: 441839818 Ld Poretta Di Ciaconne CH CAMPING MULINACCIU 20137 LECCI
A&C
SIREN: 953729571 26 avenue de la Gare 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERS
A-C
SIREN: 481385904 6 rue des Rabbins 68100 MULHOUSE
A-RESIDENCE
SIREN: 850020751 35 rue P Et d'Ponchardier 42000 SAINT-ETIENNE
A. DEVELOPPEMENT
SIREN: 814518924 37 rue des Acieries 42000 SAINT-ETIENNE
A.B.I. INVEST
SIREN: 834777278 18 rue Auguste Jouchoux 25000 BESANCON
A.C.A.
SIREN: 900837832 6 la Tremblais 35190 LA BAUSSAINE
A.F.M PROMOTION
SIREN: 985089820 36 avenue Pompidou BAT B APPT 84 RESIDENCE ATHENEE 31270 CUGNAUX
A.G.I.R PROMOTION
SIREN: 398688085 53 avenue Jean Giraudoux 66100 PERPIGNAN
A.G.Y CONCEPT IMMO
SIREN: 890232432 1 rue de L’armee D’afrique 34300 AGDE
A.R.D
SIREN: 793682493 28 Montee Soeur Vincent 83110 SANARY-SUR-MER
A.R.T INVEST
SIREN: 918012626 27 Grande rue Jean Jaures 26300 BOURG-DE-PEAGE
A.S AMENAGEMENT
SIREN: 879367183 20 avenue de L’europe 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.