Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5639 entreprises correspondent à votre requête
CAPIM OUEST
SIREN: 533240446 11 rue de la Frebardiere ZI SUD EST 35510 CESSON-SEVIGNE
CAPIMMO BBT
SIREN: 853759736 19 rue des Vignes du Haut 19 RUE DES VIGNES DU HAUT 39700 AUDELANGE
CAPITAL ADN
SIREN: 888077112 1 B Quartier Expert Sud 33720 CERONS
CAPITAL TERRE INVESTISSEMENT
SIREN: 827810359 4 rue Maurice Audibert 69800 SAINT-PRIEST
CAPITELO
SIREN: 948138276 26 rue du Prado CAP CONCORDE 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
CARAIBEENNE CONSTRUCTION NOUVELLE 972
SIREN: 913540118 Jeanne d'Arc VOIE N 2 97232 LE LAMENTIN
CARAIBES PROMOTION
SIREN: 980326862 Qua Trou au Diable 97228 SAINTE-LUCE
CARBEN IMMOBILIER
SIREN: 538740473 11 avenue Georges Goussot 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
CARBET PROMOTION
SIREN: 887548469 81 avenue Condorcet 97200 FORT-DE-FRANCE
CARCASSONNE SAINT JEAN INVEST
SIREN: 882998230 9 impasse Didier Daurat ZA DE FLASSA 11300 LIMOUX
CARDINAL BRAZZA EXPO
SIREN: 879808624 42 quai Rambaud 69002 LYON
CARDINAL BRAZZA TERTIAIRE
SIREN: 879808459 42 quai Rambaud 69002 LYON
CARDINAL CHATEAUDUN
SIREN: 937749224 42 quai Rambaud 69002 LYON
CARDINAL LE PIC
SIREN: 948841804 42 quai Rambaud 69002 LYON
CARE PROMOTION
SIREN: 829605021 160 B rue de Paris 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
CARE PROMOTION ARC ALPIN
SIREN: 849694112 12 rue du Pre Paillard LE DOUZE OFFICE ANNECY LE VIEUX 74000 ANNECY
CAREIT PROMOTION
SIREN: 840638324 78 avenue Raymond Poincare 75016 PARIS
CARESLE CAPITAL
SIREN: 814254199 39 rue de Rivoli 75004 PARIS
CARLE HABITAT
SIREN: 890510712 24 rue Croix Baragnon 31000 TOULOUSE
CARLOT
SIREN: 992785097 23 chemin d'Arcins 33360 LATRESNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.