Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5314 entreprises correspondent à votre requête
SULLY IMMOBILIER
SIREN: 790238075 6 cours Victor Hugo 45100 ORLEANS
SULLY IMMOBILIER ALPES
SIREN: 388432528 1 rue Guy Moquet 38100 GRENOBLE
SULLY IMMOBILIER AQUITAINE
SIREN: 821809050 66 quai Francais 33530 BASSENS
SULLY IMMOBILIER AURA
SIREN: 343191292 149 boulevard de la Bataille de Stalingrad 69100 VILLEURBANNE
SULLY IMMOBILIER MEDITERRANEE
SIREN: 918034125 1240 route des Dolines 06560 VALBONNE
SUN 7
SIREN: 912851169 2 allée Nicolas le Blanc 56000 VANNES
SUN LODGE
SIREN: 850492745 547 quai des Moulins ESPACE DON QUICHOTTE 34200 SETE
SUNDAVILLE
SIREN: 984732610 9 rue du Creux Pivot 71380 ALLERIOT
SUNSET
SIREN: 900377052 55 avenue Marceau 75016 PARIS
SUNSET LODGE
SIREN: 852651439 26 rue Aristide Boucicaut CHEZ GROUPE SM - ZAC BONNE SOURCE 11100 NARBONNE
SUNSET PATRIMOINE
SIREN: 794285221 22 chemin du Pere Maurel ROCHELONGUE 34300 AGDE
SUNTHESIS
SIREN: 950763888 4 allée Catherine de Bourbon CENTRE ACTIVA 64000 PAU
SUPREM'HABITAT
SIREN: 853054914 1ere avenue BAT B LE BROC CENTER 5600 METRES 06510 CARROS
SV INVEST
SIREN: 918087149 8 rue du Bois de la Rose 74100 VILLE-LA-GRAND
SVM PROMOTION
SIREN: 800564361 83 boulevard Exelmans 75016 PARIS
SWEET HOMES
SIREN: 911402303 103 Che des Pres Bouvaux-seynod SEYNOD 74000 ANNECY
SWS - IMMOBILIER
SIREN: 820332716 100 Domaine de la Vigne 59910 BONDUES
SY PROMOTION
SIREN: 439687146 79 avenue de Croix Sud 11100 NARBONNE
SYEM INVEST
SIREN: 822451878 route de Cognin LIEUDIT LES MARTINS 73160 SAINT-SULPICE
SYGIM
SIREN: 412974792 5 quai Leopold Suquet 34200 SETE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.