Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5445 entreprises correspondent à votre requête
SOFINE DEVELOPPEMENT
SIREN: 501294136 29 B av de la Marne 59290 WASQUEHAL
SOFRIMMO
SIREN: 500424262 13 rue Jean Baptiste Ponama 97490 SAINT-DENIS
SOGEMYSJ
SIREN: 824492573 34 rue Henri Regnault 34-40-IMMEUBLE AMPERE E PLUS 92400 COURBEVOIE
SOGEPIM
SIREN: 579201047 30 rue de l'Avenir 35550 PIPRIAC
SOGEPROM ALPES
SIREN: 811991355 34 rue Henri Regnault 34-40-IMMEUBLE AMPERE E PLUS 92400 COURBEVOIE
SOGEPROM ALPES HABITAT
SIREN: 818459190 34 rue Henri Regnault 34-40-IMMEUBLE AMPERE E PLUS 92400 COURBEVOIE
SOGEPROM CENTRE -VAL DE LOIRE
SIREN: 814253605 34 rue Henri Regnault 34-40-IMMEUBLE AMPERE E PLUS 92400 COURBEVOIE
SOGEPROM COTE D'AZUR
SIREN: 538359811 34 rue Henri Regnault 34-40-IMMEUBLE AMPERE E PLUS 92400 COURBEVOIE
SOGEPROM LYON
SIREN: 519763452 34 rue Henri Regnault 34-40-IMMEUBLE AMPERE E+ 92400 COURBEVOIE
SOGEPROM REALISATIONS
SIREN: 444562029 34 rue Henri Regnault 34-40-IMMEUBLE AMPERE E PLUS 92400 COURBEVOIE
SOGEPROM REALISATIONS COTE D'AZUR
SIREN: 838440287 34 rue Henri Regnault 34-40-IMMEUBLE AMPERE E+ 92400 COURBEVOIE
SOGEPROM SUD REALISATIONS
SIREN: 482966975 80 place Ernest Granier ETOILE RICHTER CS 19501 34000 MONTPELLIER
SOGERIM ANTILLES
SIREN: 432739878 1 B rue de l'Eglise 39290 RAINANS
SOGIMM PAYS DE GEX
SIREN: 893586966 33 T av de France 74000 ANNECY
SOGIMM PAYS DE GEX
SIREN: 893586966 33 T av de France 74000 ANNECY
SOGIMM-MAURICE MONOD CONSTRUCTEUR
SIREN: 334089463 33 T av de France 74000 ANNECY
SOGIMMO
SIREN: 484685870 137 route de la Gare 44120 VERTOU
SOISSONNAISE D'HABITAT - SAIEM
SIREN: 716080338 25 rue de la Vallee 02200 SOISSONS
SOL
SIREN: 410351886 21 rue Juliette Recamier 69006 LYON
SOLATOL IMMOBILIER
SIREN: 518881396 45 av Jean Jaures 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.