Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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AVENIR
SIREN: 840313712 10 chemin du Travers 30250 AUBAIS
AVENIR HABITAT 87
SIREN: 842028888 4 rue des Lauriers 87800 SAINT-MAURICE-LES-BROUSSES
AVENIR MIGNON
SIREN: 498676329 Habit Riviere la Manche CZ MR THIERRY HAYOT 97224 DUCOS
AVENIR PROMOTION
SIREN: 880205968 25 rue Michelet 42000 SAINT-ETIENNE
AVENTURINE INVEST
SIREN: 904409877 9 impasse Didier Daurat ZA DE FLASSA 11300 LIMOUX
AVENUE DE LA MER
SIREN: 884765033 3 rue du Semaphore 50230 AGON-COUTAINVILLE
AVERHONE IMMO
SIREN: 831077573 58 avenue Chanoine Cartellier LE CLEVELAND 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
AVEYRON PROMOTION SERVICES
SIREN: 803214808 140 Che des Perroniers 12630 MONTROZIER
AVF PROMOTIONS
SIREN: 482215829 7 avenue du Gue Langlois 77600 BUSSY-SAINT-MARTIN
AVI
SIREN: 790105126 6 rue de la Grenouillere 62170 LA MADELAINE-SOUS-MONTREUIL
AVISAE PROMOTION
SIREN: 953308848 16 rue de Bassano 75016 PARIS
AVISO
SIREN: 797397221 17 avenue du Marechal Leclerc 91160 LONGJUMEAU
AVIZ 47
SIREN: 904521705 rue Jean Moulin 47360 PRAYSSAS
AVM PARTICIPATIONS
SIREN: 881641559 101 boulevard de la Republique LOT N 1 59120 LOOS
AVOUDREY CONSTRUCTIONS
SIREN: 901008912 4 route de la Chevillotte 25360 NANCRAY
AVRIL
SIREN: 948615083 310 avenue du Marechal Juin CHEZ UNITI POLE SANTE THAU 5EME ETAGE 34200 SETE
AVRILLE ZAC
SIREN: 879232403 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
AX'HOME
SIREN: 844905992 6 place Berthe Morisot EUROPARC B4 69800 SAINT-PRIEST
AXAM
SIREN: 537529364 4 rue des Freres Lumiere ZONE ARTISANALE DE BREIGNOU COZ 29860 BOURG-BLANC
AXANIS
SIREN: 458205945 17 rue du Commerce 33800 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.