Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5037 entreprises correspondent à votre requête
AXIM
SIREN: 539478255 84 quai Joseph Gillet ESPACE 84 69004 LYON 4EME
AXIOME GUADELOUPE
SIREN: 810317867 87 lotissement Papin MAISON MAISONNEUVE 97170 PETIT-BOURG
AXIOPARC
SIREN: 853713519 19 rue de Vienne TSA 50029 75008 PARIS
AXIPROM
SIREN: 850690322 30 rue Marbeuf 75008 PARIS
AXIS HABITAT
SIREN: 851818922 15 avenue de Belgique 68110 ILLZACH
AXOFI (ACCESSION SOCIALE POUR LE FINISTERE)
SIREN: 509041893 6 boulevard du Finistere CITE ADMINISTRATIVE DE TY NAY 29000 QUIMPER
AXOM
SIREN: 883494460 70 rue du chateau d'Eau ZI LA BOISTARDIERE 37530 CHARGE
AYD CONSTRUCTION
SIREN: 893307884 13 rue des Vignes 51500 VILLERS-AUX-NŒUDS
AYKO4
SIREN: 980297147 141 chemin du Mas Metout 74110 MORZINE
AZ CONSTRUCTION
SIREN: 840139448 Plaine de Peri LIEU DIT TERMINONE 20167 PERI
AZUR
SIREN: 444435739 93 avenue Henri Freville 35200 RENNES
AZUR CAMPUS
SIREN: 937635316 136 boulevard des Jardiniers 06200 NICE
AZUR REALISATION
SIREN: 790415459 455 promenade des Anglais IMMEUBLE NICE PREMIER 06000 NICE
AZURITE INVEST
SIREN: 904409869 9 impasse Didier Daurat ZA DE FLASSA 11300 LIMOUX
B CONCEPT
SIREN: 799077490 11 rue Pomeys 33320 LE TAILLAN-MEDOC
B&C CABOURG PALACE
SIREN: 914428032 89 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
B-OCARRE
SIREN: 983690769 93 route de Bale 68000 COLMAR
B.D.L.FRANCE
SIREN: 831700158 3 Beauregard 22490 PLOUER-SUR-RANCE
B.G PROMOTION
SIREN: 487865131 le Poirier Vert DEPARTEMENT 16 95470 SAINT-WITZ
B.H.L.
SIREN: 422761072 6 rue Poutillenea 64122 URRUGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.