Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
4796 entreprises correspondent à votre requête
SOGEPROM REALISATIONS
SIREN: 444562029 34 rue Henri Regnault 34-40-IMMEUBLE AMPERE E PLUS 92400 COURBEVOIE
SOGEPROM REALISATIONS COTE D'AZUR
SIREN: 838440287 34 rue Henri Regnault 34-40-IMMEUBLE AMPERE E+ 92400 COURBEVOIE
SOGEPROM SUD REALISATIONS
SIREN: 482966975 80 place Ernest Granier ETOILE RICHTER CS 19501 34000 MONTPELLIER
SOGERIM ANTILLES
SIREN: 432739878 1 B rue de l'Eglise 39290 RAINANS
SOGIMM PAYS DE GEX
SIREN: 893586966 33 T avenue de France 74000 ANNECY
SOGIMM PAYS DE GEX
SIREN: 893586966 33 T avenue de France 74000 ANNECY
SOGIMM-MAURICE MONOD CONSTRUCTEUR
SIREN: 334089463 33 T avenue de France 74000 ANNECY
SOGIMMO
SIREN: 484685870 137 route de la Gare 44120 VERTOU
SOISSONNAISE D'HABITAT - SAIEM
SIREN: 716080338 25 rue de la Vallee 02200 SOISSONS
SOL
SIREN: 410351886 21 rue Juliette Recamier 69006 LYON
SOLEA
SIREN: 984436535 40 rue des Charbonniers RESIDENCE DON QUICHOTTE 34200 SETE
SOLEIL LEVANT SCIA
SIREN: 903249290 4 route de Nantes Chez. Macoretz la HURLINE 44320 SAINT-PERE-EN-RETZ
SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION NOUVELLE AQUITAINE - SOLIHA BLI SUD OUEST
SIREN: 519284475 185 boulevard Marechal Leclerc 33000 BORDEAUX
SOLINE IMMOBILIER
SIREN: 792853962 7 place Saint Louis 24000 PERIGUEUX
SOLLIE SAS
SIREN: 914998141 95 chemin de l'Abreuvoir 74310 LES HOUCHES
SOLYVANCE
SIREN: 533179800 4 impasse du Pech 31750 ESCALQUENS
SOPAL (SOCIETE OPERATION PROMOTION AMENAGEMENT LOTISSEMENT)
SIREN: 793138454 31 B rue de la Pannerie 59170 CROIX
SOPHIA AMENAGEMENT
SIREN: 535178271 82 rue Dupetit Thouars 49000 ANGERS
SOPHIMMO
SIREN: 810847541 14 chemin d'Amade 64100 BAYONNE
SOPHORA
SIREN: 909812273 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.