Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5317 entreprises correspondent à votre requête
SCI BEL OMBRA
SIREN: 514213891 1452 avenue de la Plaine 06250 MOUGINS
SCI BLEU AZUR
SIREN: 884863077 66 avenue Thales TECHNOPARC EPSILON II IMMEUBLES EPSICO 83700 SAINT-RAPHAEL
SCI BRISON COEUR RIVE
SIREN: 831037973 92 cours Vitton 69006 LYON
SCI CARIP
SIREN: 532347283 2 avenue de la Liberte 83120 SAINTE-MAXIME
SCI CHAMPIGNY MOQUET
SIREN: 852788819 12 avenue Andre Malraux 92300 LEVALLOIS-PERRET
SCI DE L'ABREUVOIR
SIREN: 840413058 38 avenue Hoche 75008 PARIS
SCI DE LA RUE CHASSEFIERE
SIREN: 398393793 chemin de Sainte Germaine CABINET DENTAIRE 34340 MARSEILLAN
SCI DES AULNES
SIREN: 851019000 290 route des Aulnes 74370 VILLAZ
SCI DES FUTAIES
SIREN: 851072355 290 route des Aulnes 74370 VILLAZ
SCI DES GASE
SIREN: 911896298 12 rue des Melezes 88390 LES FORGES
SCI DES MARRONIERS
SIREN: 384741476 route de Bullion 78830 BONNELLES
SCI DU 40 RUE LE BRUN
SIREN: 314911512 78 rue Jouffroy d'Abbans 75017 PARIS
SCI DU VAL DE CHER
SIREN: 505017095 149 avenue du Maine 75014 PARIS
SCI FELIX FAURE
SIREN: 830021457 13 rue de la Vanne 92120 MONTROUGE
SCI FIOU
SIREN: 878684059 561 le Mury CHEMIN DE LA CARRA 38780 SEPTEME
SCI FONTAINE DES ROUGEAUX
SIREN: 529016701 12 rue Jean-marie Poulmarch 94200 IVRY-SUR-SEINE
SCI GAGNY GARE
SIREN: 884246257 12 avenue Andre Malraux 92300 LEVALLOIS-PERRET
SCI HUNALIVIE
SIREN: 911802403 les Bloueres LES BLOUERES 85170 LES LUCS-SUR-BOULOGNE
SCI JESERCLE
SIREN: 437722929 386 rue Augustin Jean Fresnel ZAC DU MERCORENT 34500 BEZIERS
SCI JESERCLE
SIREN: 437722929 386 rue Augustin Jean Fresnel ZAC DU MERCORENT 34500 BEZIERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.