Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5457 entreprises correspondent à votre requête
SAS VELIZY FRERES CAUDRON
SIREN: 899864441 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SAS VESTA
SIREN: 953687647 bd Sebastianu Costa ROND POINT DU FINOSELLO 20000 AJACCIO
SAS VH IMMO GRENAY
SIREN: 832418164 38 boulevard Carnot BUREAU 3 59800 LILLE
SAS VILLA DUMONT
SIREN: 911008670 24 rue Senac de Meilhan 17000 LA ROCHELLE
SAS VILLA VERDE
SIREN: 894303601 519 route de Grasse 06740 CHATEAUNEUF-GRASSE
SAS VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DES TECHNIQUES BUREAUX
SIREN: 895169795 34 rue Henri Regnault AMPERE 92400 COURBEVOIE
SASIC
SIREN: 300632197 97 rue des Freres Lumiere Z I DES CHANOUX 93330 NEUILLY-SUR-MARNE
SASU CAPELLI
SIREN: 919088237 28 rue du Sabotier 25620 L'HOPITAL-DU-GROSBOIS
SASU DU CAP
SIREN: 835273871 2 avenue de la Liberte 83120 SAINTE-MAXIME
SATFRANC IMMOBILIER 2010
SIREN: 519634299 3 Res la Presqu Ile de la Marina 97110 POINTE A PITRE
SATIS
SIREN: 542720644 72 av Mal Juin 64200 BIARRITZ
SATOV
SIREN: 307737379 27 route de la Roche 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
SAUJON COZES
SIREN: 903678191 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
SAUJON EGUILLE
SIREN: 903623361 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
SAUJON EGUILLE
SIREN: 903623361 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
SAUTIMMO
SIREN: 905306916 12 place Jean Jaures 26250 LIVRON-SUR-DROME
SAVIFOREZ
SIREN: 490347911 11 rue du Hameau du Golf C/O SAVIDIS 42600 SAVIGNEUX
SAVIM
SIREN: 324925577 18 quai de l'Odet 29000 QUIMPER
SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM
SIREN: 745520288 400 rue de la Martiniere 73000 BASSENS
SAZA
SIREN: 980258933 20 Zone Industrielle de Valdonne 13124 PEYPIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.