Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
4796 entreprises correspondent à votre requête
SOPHYM
SIREN: 985047521 2 impasse de la Source ARCOPOLE A 74200 THONON-LES-BAINS
SOPRADOUR
SIREN: 892886565 14 chemin d'Amade 64100 BAYONNE
SOPRANO
SIREN: 522691757 1 rue de L’’industrie 77220 TOURNAN-EN-BRIE
SOPRIMMO COTE BASQUE
SIREN: 824817076 1 Rte d'Arcangues 64600 ANGLET
SORBELLA
SIREN: 498632553 boulevard Louis Campi LES JARDINS DE BODICCIONE BAT C1 20090 AJACCIO
SORBIER
SIREN: 909808735 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
SOREL
SIREN: 333543718 15 rue Ambroise Pare 69800 SAINT-PRIEST
SOTARBAT 360
SIREN: 514853316 281 route de Montrigon 73700 BOURG-SAINT-MAURICE
SOTARBAT PROMOTION
SIREN: 403749716 247 avenue Marechal Leclerc 73700 BOURG-SAINT-MAURICE
SOTRA AMENAGEMENT
SIREN: 890804149 9 rue du Quatorze-juillet 66000 PERPIGNAN
SOUFFLET PROMOTION
SIREN: 502183445 14 rue Paul Dhelemme 59310 NOMAIN
SOVALIM IDF
SIREN: 814748570 17 rue Pelleport 75020 PARIS 20
SOVIA CONSTRUCTIONS
SIREN: 414576454 10 place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR
SOVIXA
SIREN: 508970571 101 avenue Henri Farman 101-103 51100 REIMS
SPIRAL
SIREN: 414761098 49 rue d'Oberhausbergen 67201 ECKBOLSHEIM
SPIRIT ALPES
SIREN: 951236132 12 avenue Andre Malraux 92300 LEVALLOIS-PERRET
SPIRIT IMMOBILIER
SIREN: 435369277 12 avenue Andre Malraux 92300 LEVALLOIS-PERRET
SPIRIT OCCITANIE
SIREN: 939151825 12 avenue Andre Malraux 92300 LEVALLOIS-PERRET
SPIRIT PROVENCE
SIREN: 838684389 12 avenue Andre Malraux 92300 LEVALLOIS-PERRET
SPITEOS PROMOTION
SIREN: 504616541 527 chemin des Eyrauds 04700 ORAISON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.